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Accueil / Mot-clef : Charte sociale européenne

The Reykjavík Declaration: How Does the European Social Charter Fit into the Community of Shared Values ?

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Lize GLAS is Associate Professor of International and European Law, Radboud University (the Netherlands) 1. Introduction The aim of the Council of Europe (‘CoE’) is ‘to achieve a greater unity between its members for the purpose of safeguarding and… Lire la suite

De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit social

Auteur(s) : Carole Nivard

Par ses arrêts du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation valide les « barèmes Macron » en écartant les moyens d’inconventionnalité au regard de la Charte sociale européenne et de la Convention OIT N° 158. Pour… Lire la suite

L’effet direct de la Charte sociale européenne devant le juge administratif – Retour sur la question évolutive de l’effet direct des sources internationales

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Carole Nivard

Depuis l’arrêt Fischer rendu le 10 février 2014, le juge administratif admet de manière inédite l’effet direct de certaines dispositions de la Charte sociale européenne. Ce revirement de jurisprudence est sans aucun doute le fruit de la jurisprudence Gisti et… Lire la suite

L’effet direct de la Charte sociale européenne

Chronique classée dans Droit administratif, Droit européen des droits de l'homme, Droit social

Auteur(s) : Carole Nivard

L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises Par Carole Nivard Des arrêts récents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat apportent de nouveaux éléments à la problématique de la reconnaissance de l’effet direct… Lire la suite