Par Carole Nivard, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Rouen, CUREJ Les faits et le parcours de la requérante de l’affaire Loste sont particulièrement tragiques bien que, malheureusement, pas si exceptionnel. Alors âgée de… Lire la suite
Par ses arrêts du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation valide les « barèmes Macron » en écartant les moyens d’inconventionnalité au regard de la Charte sociale européenne et de la Convention OIT N° 158. Pour… Lire la suite
Depuis l’arrêt Fischer rendu le 10 février 2014, le juge administratif admet de manière inédite l’effet direct de certaines dispositions de la Charte sociale européenne. Ce revirement de jurisprudence est sans aucun doute le fruit de la jurisprudence Gisti et… Lire la suite
La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe Par Carole Nivard Si la politique menée à l’égard des Roms et des gens du voyage a été généralement commentée à… Lire la suite
L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises Par Carole Nivard Des arrêts récents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat apportent de nouveaux éléments à la problématique de la reconnaissance de l’effet direct… Lire la suite
La justiciabilité des droits sociaux. Etude de droit conventionnel européen de Carole Nivard, Maître de conférences à l’Université de Rouen Thèse soutenue à l’Université Montpellier I, sous la direction du Pr Frédéric Sudre, 525p, A paraître aux éditions Larcier-Bruylant Cette… Lire la suite
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