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L’accès aux origines pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : quitus double. A Propos de l’affaire CourEDH, 7 sept. 2023, Gauvin-Fournis et Silliau c/ France, n° 21424/16 et n°45728/17

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Par Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Chercheuse à l’IDEP, Faculté de droit, économie, management Jean Monnet – Université Paris-Saclay – 1er juillet 2024   L’arrêt Gauvin-Fournis et Silliau contre France du 7 septembre 2023 est la… Lire la suite

Le conflit entre la liberté d’expression publicitaire numérique et le droit au respect de la vie privée : vers la consécration d’un nouveau critère de mise en balance

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Par Nabil Mounir, enseignant vacataire et docteur en droit privé – CREOP- Université de Limoges, avocat au barreau de Bordeaux   L’évolution rapide des technologies numériques et l’essor du e-commerce[1] conjugués à l’accroissement exponentiel des droits fondamentaux ont engendré… Lire la suite