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  Par Alexandra Korsakoff, Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie,Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ]   « La conception dominante du système d’asile, dès son origine en 1951, relève prioritairement de la logique d’octroi discrétionnaire ;… Lire la suite

  Par Catherine Teitgen-Colly, Professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (I.S.J.P.S.)   En jugeant qu’« en fonction des conditions prévalant dans le pays d’origine, peuvent être considérées comme appartenant à « un… Lire la suite

  Par Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Sciences-Po Lille, CRDP (ULR 4487)   La présente contribution est le fruit de mon expérience personnelle en tant que juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA),… Lire la suite

    Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 ; Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 ; Thibaut Larrouturou, Professeur de droit public à l’Université Évry Paris-Saclay,… Lire la suite

  Par Danièle Lochak, professeure émérite de l’université Paris Nanterre (Credof-CTAD)   J’introduirais volontiers ces « propos conclusifs » par une remarque générale concernant le thème de ce colloque. Il témoigne en effet d’un intérêt croissant pour le sort des femmes immigrées,… Lire la suite

  Par Pierre Saint Amans et Souleïma Yamani, Chargé.es de projets régionaux à La Cimade   Introduction La question de l’accès à des conditions de vie dignes pour les femmes étrangères engage une réflexion sur l’effectivité des droits fondamentaux dans un contexte… Lire la suite

  Par Pierre-François Laval, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III, Assesseur HCR à la Cour nationale du droit d’asile   La question soumise à notre analyse collective s’avère particulièrement bien choisie, en ce qu’elle appelle à engager une réflexion… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205,  Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite

À propos de l’arrêt CJUE 16 février 2024, Intervyuirasht organ na DAB pri MS (Femmes victimes de violences domestiques), aff. C-621/21. Sam Chollet est doctorant en droit public au sein de l’Université Paris-Saclay, rattaché au Centre de recherches Versailles Institutions… Lire la suite

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite