Peut-on défendre les valeurs de l’Union européenne par le droit ?

Edouard Dubout est Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre du Centre de Droit européen (edouard.dubout@u-paris2.fr) Alors que la Cour de justice de l’Union européenne s’interroge sur l’opportunité de s’engager davantage dans la défense des valeurs de l’article… Lire la suite

L’impact des droits fondamentaux sur le contrat… dans les manuels de droit des obligations

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
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                   La réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière contractuelle. Comment les auteurs desdits manuels intègrent-ils les libertés fondamentales aux… Lire la suite