Toutes les chroniques de la catégorie

Droit civil patrimonial

  Par Philippe Bletterie, MCF associé à l’université Clermont Auvergne, docteur en droit, notaire, CMH   L’adaptation de la pratique notariale. Pour conclure ce colloque, une question se pose pour les notaires. Est-ce que les devoirs mutuels des époux, qui ont été développés… Lire la suite

  Par Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Clermont Auvergne, CMH   Liberté d’une personne mariée. La liberté qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »[1], devrait être… Lire la suite

  Par Vincent Bonnet, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Bourgogne Europe – CREDESPO               Paradoxal système. Le thème même de ce colloque, tout autant que celui de cette intervention, est paradoxal : comment les devoirs que la… Lire la suite

  Par Aurélia Fautré-Robin[1], MCF HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Clermont Auvergne, CMH, CREDESPO   Quelle idée saugrenue ! Une réflexion consacrée au mariage à notre époque, qui cela peut-il bien intéresser ? Qui se préoccupe encore du mariage,… Lire la suite

Géraldine Vial, Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, CRJ Composante essentielle du droit à un procès équitable garanti par l’article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, le droit à la… Lire la suite

Le 15 février 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu des arrêts marquants dans les affaires Jarre et Colombier, portant sur l’exclusion des héritiers réservataires dans une succession régie par une loi étrangère et les conséquences… Lire la suite

  Soumise à la concurrence des autres juges et délaissée par le pouvoir politique, la Cour de cassation a longtemps été marginalisée dans le domaine des droits et libertés. A la faveur d’une politique jurisprudentielle volontariste et de réformes institutionnelles… Lire la suite

Par Sébastien Milleville, Maître de conférences en droit privé – Université Grenoble Alpes Par deux arrêts rendus le 11 mai 20221, la Chambre Sociale de la Cour de cassation confirme l’impossibilité de s’appuyer sur des textes internationaux pour éviter l’application… Lire la suite

Contributions La dangerosité ou l’atteinte insidieuse aux droits et libertés dans la lutte contre le terrorisme Par Stéphanie Parassouramanaik, Doctorante en droit public, Université de la Réunion Alors que le terme de dangerosité n’est pas explicite dans les textes juridiques… Lire la suite

Saisie de l’un des tout premiers litiges dans lequel le délai-butoir de l’article 2232 du Code civil était susceptible de s’appliquer, la Chambre sociale de la Cour de cassation l’évince assez abruptement en s’appuyant sur l’article 6 de la Conv…. Lire la suite