Le 15 février 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu des arrêts marquants dans les affaires Jarre et Colombier, portant sur l’exclusion des héritiers réservataires dans une succession régie par une loi étrangère et les conséquences… Lire la suite
Par Sébastien Milleville, Maître de conférences en droit privé – Université Grenoble Alpes Par deux arrêts rendus le 11 mai 20221, la Chambre Sociale de la Cour de cassation confirme l’impossibilité de s’appuyer sur des textes internationaux pour éviter l’application… Lire la suite
Saisie de l’un des tout premiers litiges dans lequel le délai-butoir de l’article 2232 du Code civil était susceptible de s’appliquer, la Chambre sociale de la Cour de cassation l’évince assez abruptement en s’appuyant sur l’article 6 de la Conv…. Lire la suite
Par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre Évoquer la hiérarchie entre les droits fondamentaux du point de vue du droit civil peut surprendre. Le droit civil était traditionnellement… Lire la suite
Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La stimulante formulation du sujet proposée par les auteurs du colloque est particulièrement large, et propice à une réflexion ouverte. Le civiliste perçoit pourtant une difficulté immédiate : les droits de… Lire la suite
La réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière contractuelle. Comment les auteurs desdits manuels intègrent-ils les libertés fondamentales aux… Lire la suite
Les régimes actuels d’indemnisation des privations indues de liberté n’assurent ni l’égalité de traitement des différentes victimes, ni l’indemnisation intégrale des préjudices en résultant. Par conséquent, une condamnation de la France est à craindre, sur le fondement des articles 5§5… Lire la suite
Cet article constitue un résumé de la thèse rédigée par l’auteur sous la direction de Mme Laure Marino, Professeure à l’Université de Strasbourg et soutenue le 12 décembre 2017 à Strasbourg. Le jury était composé de M. Jean-Michel Bruguière,… Lire la suite
A la différence d’autres branches du droit, le droit civil patrimonial ne semble subir qu’à la marge l’influence des droits fondamentaux. Cette influence minime, qu’il ne s’agit pas pour autant d’ignorer, invite à s’interroger sur la spécificité de la matière… Lire la suite
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’écarte du texte initialement rendu public quant aux limites apportées au principe de liberté contractuelle. L’article 1102… Lire la suite
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