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L’outrage viral devant le Palais des droits de l’Homme : Liberté d’expression et insulte publique à l’ère de TikTok (Obs. sur CEDH, 19 mai 2026, Miladze c. Géorgie, req. n° 41585/23)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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  L’arrêt Miladze c. Géorgie, rendu le 19 mai 2026, précise les limites de la liberté d’expression militante à l’ère des réseaux sociaux. La Cour y distingue l’excès critique encore protégé par l’article 10 de la Convention de l’invective personnelle… Lire la suite

La répression de la provocation, de la diffamation et des injures non publiques représentant un caractère raciste ou discriminatoire en France. À propos du décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 (JORF n°0182 du 5 août 2017)

Chronique classée dans Droit pénal
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  Dans la lignée de la loi 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui modifie les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatives à la provocation, la diffamation et… Lire la suite