Par Thomas Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – 14 juin 2024 Les affaires Pagerie et Fanouni c/ France s’inscrivent dans le contexte des attentats du 13 novembre 2015… Lire la suite
Plusieurs arrêtés couvre-feu sont entrés en vigueur entre le 20 avril et le 28 mai 2024, que ce soit dans le contexte d’une recrudescence de faits de violence en Métropole et en Guadeloupe, ou que ce soit dans le… Lire la suite
Champ d’inscription privilégié du dispositif de police sanitaire déployé à l’occasion de l’actuelle pandémie, la notion d’espaces publics souffre d’une indétermination qui n’est pas sans risque pour l’exercice des libertés. Recouvrant des situations spatiales hétérogènes, elle transcende certaines catégories juridiques… Lire la suite
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