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Accueil / Mot-clef : Référé

Articles

Le juge administratif et la protection des libertés. Éléments pour une garde partagée

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Vincent Sizaire

  La montée en puissance du juge administratif dans le contrôle des mesures coercitives mises en œuvre par les pouvoirs publics est à l’origine d’une mise en concurrence avec le juge judiciaire, aussi artificielle que dangereuse pour la protection des… Lire la suite

La personne morale, la vie privée et le référé (Commentaire sous Cass. Civ. 1, 17 mars 2016, n°15-14.072, à paraître au bulletin)

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Xavier Dupré de Boulois

  A l’occasion d’un arrêt qui sera publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation a récemment affirmé que « si les personnes morales disposent, notamment, d’un droit à la protection de leur nom, de leur domicile,… Lire la suite

Le juge et les référés administratifs en Espagne. Réflexions de l’autre côté des Pyrénées

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : François Barque

Réformés en 1998, les référés administratifs espagnols restent globalement très liés à l’article 24 de la Constitution espagnole qui consacre le droit à une protection juridictionnelle effective. Il en ressort un bilan mitigé, qui contraste de façon saisissante avec le… Lire la suite

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