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Denis HUBER, Chef du service Santé, détention et addictions, Secrétaire exécutif du Groupe Pompidou, Conseil de l’Europe     Au moment de sa création, au printemps de 1949, le Conseil de l’Europe portait les espoirs et les aspirations de tous… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205,  Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite

  Par Chjara Buchard, doctorante, Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (UR 4633).   À la lecture du sujet, un des termes interroge particulièrement quant à la portée à lui accorder. Si l’on peut avoir… Lire la suite

  Face à l’impossibilité de la CJUE de contraindre les juridictions nationales de dernier ressort de respecter leurs obligations de renvoi préjudiciel, la Cour européenne de droit de l’homme lui prête main-forte. Pour la première fois, la constatation d’une violation… Lire la suite

Anca AILINCAI, Professeure de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ)   Un quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe est attendu depuis longtemps mais il… Lire la suite

Julie Teyssedre est Maître de conférences à l’Université d’Orléans   Les liens tissés par la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions nationales n’ont cessé d’évoluer au fil des décennies et la crise de l’État de droit, alimentée… Lire la suite

L’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en puissance des acteurs du monde numérique font l’objet d’une réponse concertée du droit de la concurrence et des droits fondamentaux, traduisant une forme de convergence… Lire la suite

Par le Professeur Tomasz Tadeusz Koncewicz, Université de Gdańsk Prologue: La crise de l’État de droit: si vous vous concentrez sur les bateaux, vous raterez le voyage[1] Aussi importantes et dévastatrices que soient la crise du Brexit et la crise… Lire la suite

Le règlement (UE) 2021/1767 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 est venu modifier le règlement d’Aarhus. La révision semble à première vue circonscrite car le nouveau règlement ne comporte que deux articles qui viennent modifier trois… Lire la suite

(English version below) Un bref instant, la situation à la frontière polono-biélorusse aura retenu l’attention publique. Les images de trois à quatre milliers de réfugiés venus d’Irak, de Syrie, du Yémen et d’ailleurs, attirés par le Président Loukachenko, regroupés à… Lire la suite