Toutes les chroniques de la catégorie

Dossier

  Par Régis Brillat, ancien Secrétaire exécutif du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants.   La particularité principale de la Convention européenne des droits de l’homme est d’avoir instauré une Cour européenne… Lire la suite

  Par Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Chercheuse à l’IDEP, Faculté de droit, économie, management Jean Monnet – Université Paris-Saclay – 1er juillet 2024   L’arrêt Gauvin-Fournis et Silliau contre France du 7 septembre 2023 est la… Lire la suite

  Par Martial Manet, Docteur de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   Le 14 septembre 2023, à l’occasion de deux requêtes ayant fait l’objet d’une jonction d’office, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conventionnalité de l’interdiction… Lire la suite

  Par Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences de droit public HDR, Université de Montpellier, IDEDH   Après l’arrêt J.M.B. et autres c. France, dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que le référé-liberté ne constituait pas… Lire la suite

  Par Thomas Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – 14 juin 2024   Les affaires Pagerie et Fanouni c/ France s’inscrivent dans le contexte des attentats du 13 novembre 2015… Lire la suite

  Par Edouard Dubout, Professeur de droit européen à l’Université Paris Panthéon-Assas   L’avènement de la civilisation numérique nous révèle comme nous sommes, pour le meilleur et pour le pire. Dans le pire, figure la désinhibition de la rancœur et… Lire la suite

  Par Farah Safi, Professeure à l’Université Clermont Auvergne   Traiter des discours de haine dans les pays arabes peut surprendre en ce que cela nécessite d’avoir le courage[1] de surmonter deux a priori que l’on peut retrouver malheureusement aujourd’hui… Lire la suite

Lize GLAS is Associate Professor of International and European Law, Radboud University (the Netherlands)   1. Introduction The aim of the Council of Europe (‘CoE’) is ‘to achieve a greater unity between its members for the purpose of safeguarding and… Lire la suite

  Par Armane Gogorza, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, détachée aux fonctions de Vice-Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Agen.    Comme de nombreux pays européens, l’Espagne sanctionne les manifestations de haine, de rejet et de… Lire la suite

  Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France   Des dispositions juridiques variées ont été adoptées au Rwanda pour réprimer le négationnisme et certains autres propos relatifs au génocide. Les développements qui… Lire la suite