Toutes les chroniques de la catégorie

Dossier

Par Thibaut Larrouturou, enseignant-chercheur à l’Université Grenoble Alpes, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme[1] La reconnaissance de la validité d’une disposition législative par la voie d’une question de constitutionnalité dispense-t-elle les justiciables d’épuiser les recours ordinaires… Lire la suite

Par Marion Larché, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES) « Cet étranger est un infortuné dont nous devons prendre soin ; car il erre depuis longtemps sur les flots. Comme les dons les plus faibles sont… Lire la suite

Par Catherine Gauthier, CERCCLE, Université de Bordeaux L’arrêt Ayoub contre France, rendu le 8 octobre 2020 par la 5ème section de la Cour européenne des droits de l’homme[1], qui concerne la question désormais classique et cruciale de la dissolution d’association,… Lire la suite

Par Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences à l’Université d’Orléans Certaines affaires permettent aux chercheurs de revenir aux tâtonnements de leurs premières réflexions doctorales. En 1999, celle qui rédige ces quelques lignes était soufflée par l’affaire Selmouni contre France[1]. Après l’uppercut… Lire la suite

Par Laure Milano, Professeure de droit public, Université de Montpellier, IDEDH L’arrêt Sanofi Pasteur contre France rendu le 13 février 2020 (n°25137/16) par la Cour européenne des droits de l’homme présente un double intérêt. Celui d’abord de revenir sur la… Lire la suite

S’interroger sur les rapports entre la France et la Cour européenne implique nécessairement de prendre en considération le contexte dans lequel ils s’inscrivent ou, si l’on préfère, d’adopter une analyse macrojuridique. Autrement dit, ces rapports ne se résument pas au… Lire la suite

Raphaël Bonneau est docteur en droit public à l’Université de Montpellier – IDEDH L’imperméabilité structurelle des politiques économiques et monétaires européennes aux droits fondamentaux a empêché la Charte d’apporter une plus-value à leur protection. C’est d’abord la nature et la… Lire la suite

La Charte est un instrument qui, malgré sa jeunesse, a permis aux droits fondamentaux d’acquérir une grande visibilité au sein de l’Union. Si cette réalité est indiscutable, nous n’en dirons pas autant de l’apport de celle-ci quant à la protection… Lire la suite

Par Cassandra PAULET, doctorante contractuelle en droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ Texte emblématique de la protection des droits et libertés au niveau de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux interroge quant aux rapports qu’elle entretient avec la fondamentalité…. Lire la suite

Par Pierre Auriel, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187), et Charles Girard, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187) Le pluralisme des médias est désormais un principe essentiel du… Lire la suite