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Dossier

Depuis leur existence, le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité font l’objet de débats vifs en doctrine. Le sujet proposé, notamment l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale, invite à sortir du débat… Lire la suite

  Au cours de la dernière décennie, le concept de constitutionnalisme numérique a attiré l’attention des auteurs de diverses disciplines. Cet article vise à fournir une cartographie systématique de la manière dont cette notion a été utilisée et critiquée au… Lire la suite

  Par Manon Altwegg-Boussac (MIL, Université Paris-Est Créteil, Membre de l’IUF) et Afroditi Marketou (MIL, Université Paris-Est Créteil)   Le constitutionnalisme est au cœur de mouvements contrastés. Le constat de son déclin, face à son adaptation à des régimes autoritaires,… Lire la suite

Jean-Baptiste THIERRY, Professeur à l’université de Lorraine, Institut François Gény (UR 7301), Chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel La construction du bloc de constitutionnalité n’a sans doute pas grand-chose de spécifique du point de vue du droit pénal car… Lire la suite

En quoi consiste aujourd’hui l’office de juge du filtre des QPC de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ? Près de quinze ans après l’entrée en vigueur de cette voie de droit, le traitement des QPC relève d’une pratique… Lire la suite

  Paul Véron, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297)   Entre soins somatiques et soins psychiatriques. Le thème des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie… Lire la suite

  Par Marc Grimbert, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper   Si les mesures d’isolement[1] et de contention[2] constituent désormais un point essentiel de la réflexion éthique et juridique en matière de soins sous… Lire la suite

  Mathias Couturier, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, Institut Caennais de Rercherche Juridique (ICReJ, UR 967)   Le problème de la détermination de l’office du juge dans les soins psychiatriques sans consentement procède d’un constat déjà fait… Lire la suite

  Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé UMR 7268 ADES (AMU/EFS/CNRS) Vincent Vioujas nous a soudainement quitté au mois de décembre 2024. Il nous avait remis sa… Lire la suite

  Par Virginie Gautron, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Nantes Université, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297)   La prise en charge médico-psychologique en milieu pénitentiaire constitue un sujet de préoccupation majeur et récurrent, en France… Lire la suite