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Toutes les chroniques de la catégorie
Dossier

L’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union en droit pénal : difficultés et opportunités d’une jurisprudence encore en construction

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Julien Portier est juge au tribunal judiciaire de Paris Bien que présente dans l’ordonnancement juridique, y compris dans le droit pénal, depuis la fin des années 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après « la Charte »)… Lire la suite

Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels

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Auteur(s) : Ludovic Pailler

Ludovic Pailler est Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et membre du Centre de Recherche sur le Droit International Privé (EDIEC-EA4185)[1] A priori, et à prendre pour point de départ la… Lire la suite

Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le cas du juge administratif

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Auteur(s) : Christophe Roux

Christophe Roux est Professeur de droit public, Directeur de l’EDPL (EA 666) – Université Jean Moulin – Lyon 3 Si le chercheur est souvent découragé par le « trop » de littérature sur un sujet donné – lequel semble ruiner avant l’heure… Lire la suite

La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux

Auteur(s) : Julien Bonnet, Mustapha Afroukh

Soumise à la concurrence des autres juges et délaissée par le pouvoir politique, la Cour de cassation a longtemps été marginalisée dans le domaine des droits et libertés. A la faveur d’une politique jurisprudentielle volontariste et de réformes institutionnelles… Lire la suite

Police administrative et répression pénale

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif, Droit pénal

Auteur(s) : Anne Ponseille

Par Anne Ponseille, Maître de conférences, HDR, Coresponsable de la Mention Droit des libertés, Coresponsable du Master Droit de la sanction et exécution des peines, CERCOP EA-2037, Université de Montpellier Le titre de cette contribution, sous forme d’oxymore,… Lire la suite

L’appréciation périlleuse de l’usage de la force publique : CEDH, PM et FF / France, 18 février 2021, n°60324/15 et 60335/15

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Yannick Lécuyer

Par Yannick Lécuyer, MCF HDR – IREDIES (Paris I) De prime abord, l’arrêt PM et FF c. France n’a rien de bien singulier. Il suit en apparence la ligne jurisprudentielle définie depuis des années à Strasbourg à propos… Lire la suite

Tous notés, tous évaluateurs. Un phénomène symptomatique du passage d’une ontologie de l’Etre à une ontologie de la Norme

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux

Auteur(s) : Emeric Nicolas

Par Emeric Nicolas, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, membre du Centre de Droit Privé et de Sciences criminelles d’Amiens (EA 3911) et membre associé du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA… Lire la suite

Note sous CEDH, 1er juillet 2021, Association Burestop 55 et autres c/ France, n°56176/18

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Marina Eudes

Par Marina Eudes, maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre Alors même que le texte de la Convention est silencieux à ce sujet, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après Cour EDH) traite depuis plusieurs décennies… Lire la suite

L’appréhension par la Cour EDH au regard de l’article 3 de la Convention, de la perspective de l’éloignement d’un requérant privé en droit interne du statut de réfugié sur le fondement de la clause d’ordre public, et ses conséquences en droit interne (CEDH, KI c. France, 15 avril 2021, n°5560/19)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Claire Brice-Delajoux

Par Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris-Saclay, Univ Evry, CRLD L’arrêt K.I. c. France, rendu en chambre le 15 avril 2021, trouve son origine dans la mise en cause de la France du… Lire la suite

Rire de tout, même du terrorisme ? (CEDH, 2 septembre 2021, Z.B. c. France, n° 46883/15)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : David Szymczak

Par David Szymczak, Professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux, CRDEI, EA 4193 Tout le monde connaît la célèbre formule de Pierre Desproges, « on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui ». Formule qui est… Lire la suite