Toutes les chroniques de la catégorie

Dossier

  Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise   Dans sa recension du livre d’Arend Lijphart, The Politics of Accommodation : Pluralism and Democracy in the Netherlands (1968), le philosophe britannique Brian Barry rapporte que le titre de l’ouvrage a égaré de… Lire la suite

  Par Sarah Jamal, Maître de conférences à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas, Directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux   « Pilie[r] essentie[l] de l’efficacité du système de la Convention », le droit de recours individuel, consacré dans l’article 34… Lire la suite

  En dépit de la faible juridicité des droits culturels, différents phénomènes contemporains interrogent quant à leur contenu. La cancel culture d’un côté, qui consiste à remettre en cause des œuvres qui ne seraient plus en phase avec les valeurs… Lire la suite

  Le Conseil de surveillance de Facebook est un mécanisme de recours accessible aux utilisateurs qui entendent contester les décisions adoptées par la plateforme en matière de modération. A première vue, seuls les standards privés, rendus opposables aux utilisateurs par… Lire la suite

  Par Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public, CRLD, Université Paris-Saclay (Univ Evry)   Les identités de genre sont au cœur de l’actualité, y compris juridique : en 2020, la France s’est dotée d’une politique publique ambitieuse consacrée aux LGBT+, à… Lire la suite

Le développement des compétences des comités conventionnels des Nations Unies et l’accroissement considérable de leur activité et de leur visibilité au cours des dernières années invitent à reconsidérer le défaut d’autorité traditionnellement reconnue à ces organes, notamment par les juridictions… Lire la suite

L’objet de la présente contribution est, après plus de 10 ans de QPC, de s’interroger les décisions dans lesquelles le Conseil constitutionnel limite ou supprime l’effet utile accordé aux déclarations d’inconstitutionnalité. L’objectif est donc d’étudier les limites à l’effet utile… Lire la suite

L’objet de la présente contribution est de rendre compte et d’analyser le déploiement d’un discours qui s’est affirmé à l’occasion de la crise sanitaire. Il prétend fonder la mise en oeuvre de certaines politiques publiques en matière de sécurité sur… Lire la suite

Champ d’inscription privilégié du dispositif de police sanitaire déployé à l’occasion de l’actuelle pandémie, la notion d’espaces publics souffre d’une indétermination qui n’est pas sans risque pour l’exercice des libertés. Recouvrant des situations spatiales hétérogènes, elle transcende certaines catégories juridiques… Lire la suite

par Emmanuel Decaux, Président de la Fondation René Cassin, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II Il faut chaleureusement féliciter les responsables de l’association des Amis de la Fondation René Cassin, notamment Mustapha Afroukh et Yannick Lecuyer, d’avoir pris l’initiative… Lire la suite