Droits fondamentaux et « compétence accessoire » de l’Union européenne : Vers une actualisation de la Charte

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

La compétence normative de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux suscite des tensions persistantes entre l’UE et ses États membres, en raison des strictes limitations imposées par les traités. Pourtant, les droits fondamentaux sont de plus en plus intégrés,… Lire la suite

L’interaction entre le Conseil de l’Europe et ses principaux partenaires au niveau européen (Union européenne, Communauté politique européenne) et international (OSCE, Nations-Unies)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Denis HUBER, Chef du service Santé, détention et addictions, Secrétaire exécutif du Groupe Pompidou, Conseil de l’Europe     Au moment de sa création, au printemps de 1949, le Conseil de l’Europe portait les espoirs et les aspirations de tous… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2023

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205,  Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite

Passer par Strasbourg pour aller à Luxembourg ? Note sous Cour EDH, 14 mars 2023, Géorgiou c/ Grèce, n° 57378/18

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Face à l’impossibilité de la CJUE de contraindre les juridictions nationales de dernier ressort de respecter leurs obligations de renvoi préjudiciel, la Cour européenne de droit de l’homme lui prête main-forte. Pour la première fois, la constatation d’une violation… Lire la suite