La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions

Ce dossier comprend les actes du colloque intitulé « La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions » qui s’est tenu à la Faculté de droit de Nice les 3 et 4 avril 2025 à l’initiative deux laboratoires de l’Université Côte d’Azur, le CERDACFF et le LADIE.

• Jules Lepoutre, « Rapport introductif », RDLF 2026 chron. n°05

Première partie – Le pouvoir discrétionnaire et ses acteurs

• Manon Dosen-Lepoutre : « Le pouvoir discrétionnaire : approche notionnelle »
• Perrine Dumas : « La place du pouvoir discrétionnaire des États membres de l’Union et des acteurs privés (sauveteurs et migrants) dans le domaine du sauvetage en mer »
• Cédric Meurant : « Le pouvoir gracieux du préfet »
• Romain Foucart : « La CJUE et l’encadrement du pouvoir discrétionnaire des autorités nationales en matière de visas »
• Xavier Vandendriessche : « Quelle(s) liberté(s) pour le(s) juge(s) de l’asile ? »

Deuxième partie – Les droits des étrangers à l’épreuve du pouvoir discrétionnaire

• Serge Slama : « Existe-t-il un « plein droit » en droit des étrangers ? »
• Maria Gkegka : « De l’assignation aux transitions catégorielles : quelle liberté pour l’étranger ? »
• Bertrand Mathieu : « L’appréciation de l’assimilation en droit de la nationalité »
• Catherine Teitgen-Colly : « La notion de groupe social en droit des réfugiés »
• Alexandra Korsakoff : « La protection offerte en France aux étrangères fuyant des violences de genre »
• Catherine-Amélie Chassin : « La délimitation de la composition familiale dans le cadre du regroupement familial »
• Nicolas Klausser : « Les contre-enquêtes médicales dans le cadre du titre de séjour pour raisons de santé »