La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions

  Par Alexandra Korsakoff, Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie,Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ]   « La conception dominante du système d’asile, dès son origine en 1951, relève prioritairement de la logique d’octroi discrétionnaire ;… Lire la suite

  Par Catherine Teitgen-Colly, Professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (I.S.J.P.S.)   En jugeant qu’« en fonction des conditions prévalant dans le pays d’origine, peuvent être considérées comme appartenant à « un… Lire la suite

  Par Bertrand Mathieu, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancien Conseiller d’Etat (s.e.)   Il existe, en France, plusieurs voies de droit pour obtenir la nationalité française. Certaines manifestent l’existence d’un droit, elles tiennent aux conditions de la… Lire la suite

  Par Maria Gkegka, Enseignante à l’Univ. de Rouen Normandie, chercheuse associée au CTAD de l’Univ. Paris Nanterre   « Qui décide réellement en droit des étrangers ? Est-ce l’individu qui […] est capable de mobiliser le droit à son profit et parfois… Lire la suite

  Par Serge Slama, Professeur de droit public, UGA, CRJ   Selon le dictionnaire Le Robert, « de plein droit », signifie, dans un premier sens, « sans qu’il soit nécessaire de manifester de volonté, d’accomplir de formalité. Cette somme lui revient de plein… Lire la suite

  Par Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Sciences-Po Lille, CRDP (ULR 4487)   La présente contribution est le fruit de mon expérience personnelle en tant que juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA),… Lire la suite

  Par Romain Foucart,, Maitre de conférences en droit public, Université d’Angers, CJB   Selon les termes de l’article 67 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Union européenne (UE) constitue un espace de liberté, de sécurité et de… Lire la suite

Par Cédric Meurant, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (CRDAF) ; Équipe de droit public de Lyon (EDPL) Dans quelle mesure s’exerce le pouvoir gracieux du préfet sur les personnes étrangères ?  C’est là une interrogation… Lire la suite

  Par Perrine Dumas, Maître de conférences en droit public, Université de Corse   La « discrétionnarité » est la manifestation d’une liberté d’action consentie à une autorité publique ou privée dans l’exercice d’un pouvoir juridique. Elle se distingue de l’arbitraire dans… Lire la suite

  Par Manon Dosen-Lepoutre, Docteure en droit public, Université de Lille   Le pouvoir discrétionnaire est une notion à la fois familière et profondément équivoque. Son usage est constant, tant en droit interne qu’en droit international, et il déborde largement… Lire la suite

  Par Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur   Les 3 et 4 avril 2025, se tenait à la Faculté de droit et de science politique de Nice un colloque intitulé « La discrétionnarité en droit des étrangers…. Lire la suite