Clauses de désignation : le Conseil constitutionnel désavoué par le Comité européen des droits sociaux (CEDS, 3 juillet 2018, CGT-FO c/ France, n°118/2015)

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  Aux termes de sa décision du 3 juillet 2018, le Comité européen des droits sociaux vient d’affirmer que l’interdiction des clauses de désignation dans les accords de branche n’était pas conforme à l’article 6.2 de la Charte sociale européenne…. Lire la suite

Requalification des CDD et Libertés fondamentales : l’ultime limite ? (Commentaire sous Cass. Soc., 21 sept. 2017, n°16-20.270, Bull.)

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  Ces récentes années, l’enjeu du maintien de l’emploi du salarié qui a bénéficié de la requalification de son CDD en CDI, a connu d’importantes évolutions jurisprudentielles. Avec beaucoup d’audace, mais aussi d’intelligence sociale, la Cour de cassation a utilement… Lire la suite

Les libertés instrumentalisées ? Retour sur les rapports complexes entre Droits de l’Homme et multinationales

  Benoît PETIT, Maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (Université de Paris-Saclay), Co-directeur du Master « Droit social : droit des ressources humaines et de la protection sociale » et Co-directeur de l’Observatoire « Droit, Ethique et RSE » (Laboratoire DANTE) benoit.petit@uvsq.fr   1…. Lire la suite

Libres propos sur le rapport de subordination dans les relations de travail : sortir du moralisme de la lutte des classes pour oser, demain, la co-gestion !

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  La subordination traduit une représentation particulière des rapports humains dans l’entreprise, dont la construction s’est historiquement et idéologiquement élaborée sur le fondement des logiques de lutte des classes. L’objet de ces libres propos est de réfuter la pertinence de… Lire la suite