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Droit des affaires, fiscalité et finances publiques

  Par Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre   En période de crise sanitaire, les libertés économiques n’apparaissent pas comme un sujet d’analyse prioritaire. D’autres libertés plus fondamentales sont évidemment en cause cette période de pandémie… Lire la suite

  Benoît PETIT, Maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (Université de Paris-Saclay), Co-directeur du Master « Droit social : droit des ressources humaines et de la protection sociale » et Co-directeur de l’Observatoire « Droit, Ethique et RSE » (Laboratoire DANTE) benoit.petit@uvsq.fr   1…. Lire la suite

La doctrine fiscale, la sécurité juridique et le principe de légalité. Réflexions sur un équilibre inédit et pragmatique. A propos d’un avis du Conseil d’Etat (CE, Sect., 8 mars 2013, n° 353782, Mme Monzani) François Barque François Barque est maître de conférence… Lire la suite

Sincérité des lois de finances et QPC : l’impossible alliance. Retour sur un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 15 juillet 2010, Région Lorraine, n°340492) Par François Barque Par un arrêt du 15 juillet 2010, le Conseil d’Etat a refusé d’intégrer… Lire la suite

La solidarité fiscale au regard des droits et libertés fondamentaux Par Sébastien Jambort Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation n’ont  pas véritablement mis à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux les mesures de solidarité fiscale… Lire la suite