Les femmes de Barbe-Bleue à Strasbourg – Les violences à l’égard des femmes devant la Cour EDH

Loïc Robert est Maître de conférences en droit public – Université Lyon III et membre de l’Équipe de droit international européen et comparé

Depuis une quinzaine d’années, la Cour européenne des droits de l’homme est confrontée de plus en plus régulièrement aux violences faites aux femmes. Le volume d’affaires traitées lui a progressivement permis d’affiner les contours des obligations positives qui pèsent sur les États parties. La présente contribution vise à revenir sur cette évolution jurisprudentielle pour en souligner l’audace mais aussi en pointer les limites.

Dans sa pièce tirée du conte de Charles Perrault, Lisa Guez met en scène la rencontre de la dernière épouse de Barbe-Bleue avec ses prédécesseuses venues de l’au-delà raconter l’emprise dont elles furent les victimes et encourager celle qui vient d’ouvrir la porte du cabinet à se libérer de la sienne². L’histoire de ces femmes n’est malheureusement pas inconnue des juges de la Cour européenne des droits de l’homme, qui depuis une quinzaine d’années, sont régulièrement confrontés aux violences faites aux femmes¹.

L’identification précise des affaires relatives à ces violences n’est cependant pas chose aisée en raison de considérations terminologiques évidentes. La Cour utilise assez rarement l’expression « violences sexistes » – qui n’apparaît qu’à 21 reprises dans la jurisprudence de la Cour malgré une nette inflation ces dernières années³. Beaucoup plus fréquente est l’expression « violences sexuelles »⁴ mais celle-ci recouvre des réalités très différentes⁵ et sans que se dégage une ligne jurisprudentielle cohérente permettant de cerner avec précision la définition que la Cour entend lui donner⁶. Le service de presse de la Cour distingue pour sa part les « violences à l’égard des femmes » des « violences domestiques »⁷, reprenant ainsi les catégories de la Convention d’Istanbul⁸.

Bien que la présente contribution s’inscrive dans un projet relatif aux violences sexistes et sexuelles⁹, elle se concentrera essentiellement sur ce que la Cour nomme communément les « violences à l’égard des femmes » ou « violences faites aux femmes », dans la droite ligne des instruments de droit international pertinents en la matière¹⁰. Sans nier l’importance du débat sémantique – on relèvera par exemple que la Cour EDH n’utilise pas le terme de « féminicide »¹¹ – et si les femmes ne sont pas les seules victimes de violences sexistes et sexuelles¹², elles sont statistiquement affectées « de manière disproportionnée » par celles-ci comme le rappelle le préambule de la Convention d’Istanbul, ce que confirme très largement les chiffres français¹³.

On se focalisera donc sur les affaires relatives à la violence à l’égard des femmes, entendue comme une « violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes, et [qui] désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique que ce soit dans la vie publique ou privée »¹⁴.

Historiquement, ce n’est que depuis une période très récente que la Cour s’est véritablement emparée du sujet des violences à l’égard des femmes ce qui s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs.

En premier lieu, le mécanisme juridictionnel de contrôle mis en place par la Convention constitue un instrument de mise en œuvre de la responsabilité internationale de l’État. Or, si des femmes sont victimes de violences imputables à des agents étatiques¹⁵, celles-ci sont le plus souvent le fait de personnes privées, au sein même de la cellule familiale bien souvent¹⁶. En conséquence, la Cour n’est amenée à s’intéresser à ces violences que par le truchement des obligations positives de l’État, certes découvertes par la Cour dès 1968¹⁷ mais qui n’ont connu une véritable expansion qu’au cours des années 1990¹⁸.

En deuxième lieu, dans la mesure où la Cour n’est amenée à s’emparer d’une question que lorsqu’elle est saisie, son contentieux suit inévitablement les mouvements de la société. Or, ce n’est que très récemment que le sujet des violences faites aux femmes a pris toute son importance dans le débat public. Bien que les féministes aient dénoncé ces violences dès les années 1970¹⁹, ce n’est véritablement qu’à compter des années 1990 que le sujet s’est imposé²⁰. Ces violences ont longtemps été tolérées, invisibilisées et tues, ce qui s’est traduit par un contentieux limité au niveau national. Il en résulte, par le jeu combiné de la règle de l’épuisement des voies de recours internes et du délai moyen de traitement des affaires par la juridiction européenne²¹, que ce n’est pour l’essentiel qu’à compter des années 2000 que les premiers arrêts ont pu être rendus.

En troisième lieu, il faut également signaler que les femmes saisissent très peu la Cour²². Pour expliquer cette sous-représentation des femmes parmi les requérants, il a notamment été avancé le poids des structures de domination dans la société qui rejaillit nécessairement dans l’accès des femmes à la justice en général et à la justice internationale en particulier : la pauvreté et le manque de connaissance des voies de droit existantes toucheraient plus les femmes que les hommes expliquant ainsi le peu de requêtes des premières²³.

On peut par ailleurs avancer l’hypothèse d’un manque de confiance dans la justice, souvent mentionné parmi les causes du peu de procédures internes en matière de violences sexistes et sexuelles²⁴, et qui peut également expliquer, pour partie, la désaffection des femmes pour la saisine de la Cour. Sans doute également faut-il admettre, avec les auteures s’inscrivant dans le mouvement de la critique féministe du droit international des droits de l’homme²⁵, que le droit de la Convention est encore un droit fait PAR les hommes, ce qui peut jouer un rôle, difficilement mesurable, sur l’attrait des femmes pour le juge de Strasbourg²⁶.

Quoi qu’il en soit, il est certain qu’au cours des quinze dernières années, le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme a permis de faire émerger une jurisprudence, souvent audacieuse, relative aux violences à l’égard des femmes, alors même que les affaires étaient très rares auparavant²⁷. L’œuvre du juge européen des droits de l’homme s’avère ainsi riche et récente, démontrant qu’il n’est pas resté à la marge du mouvement salutaire en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Comment la Cour a-t-elle évolué pour finir par prendre pleinement en compte la spécificité de ces violences ? Quelle est la portée de sa jurisprudence et quelles conséquences l’appropriation du phénomène des violences faites aux femmes par le juge européen a-t-elle sur le droit des États parties à la Convention européenne des droits de l’Homme ?

La présente contribution, qui s’appuiera sur l’analyse de la jurisprudence de la Cour depuis les années 1980 à nos jours, tentera de démontrer que la Cour a progressivement pris la mesure de la spécificité des violences faites aux femmes et inscrit la lutte contre celles-ci au rang des exigences de l’ordre public européen. Elle impose ainsi aux États parties de nommer (I), prévenir (II) et endiguer (III) ces violences.

 

Acte I : Nommer les violences, réprimer les auteurs

La première affaire dont a eu à connaître la Cour est à la fois sordide et révélatrice d’un état de la société que l’on peut légitiment juger délirant en 2022. Dans l’arrêt X et Y c. Pays Bas rendu en 1985²⁸, était en cause le viol d’une adolescente de 16 ans, handicapée mentale, en 1977, par le gendre de la directrice du foyer pour enfants handicapés au sein duquel elle était hébergée. Alors que le père de la victime avait porté plainte, le parquet décida de ne pas poursuivre l’agresseur à condition qu’il ne répétât pas l’infraction dans le délai de deux ans. Les recours du père de la victime contre cette décision furent rejetés, aux motifs que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée et que le père ne pouvait pas agir en lieu et place de sa fille.

Devant la Cour, les débats vont essentiellement concerner la question de savoir si les États ont l’obligation de réprimer pénalement, et pas uniquement civilement, le viol d’une personne handicapée. La défense du Gouvernement néerlandais sur ce point était ahurissante, celui-ci invoquant « la difficulté, pour le législateur, d’édicter des règles pénales cherchant à préserver le mieux possible l’intégrité physique des handicapés mentaux : aller trop loin dans cette direction risquerait de mener à du paternalisme inacceptable et d’entraîner une ingérence inadmissible de l’État dans le droit de l’individu au respect de sa vie sexuelle »²⁹. En définitive, la Cour conclura à la violation du droit au respect de la vie privée de l’adolescente protégée par l’article 8, en mettant à la charge de l’État une obligation de pénaliser le viol³⁰. Cependant, elle refusera d’envisager la question sous l’angle de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), pas plus qu’elle n’acceptera de traiter l’affaire sous l’angle de l’interdiction des discriminations, prévue à l’article 14. On le voit, malgré la caractérisation d’une obligation positive des États de prévoir des sanctions pénales pour les infractions sexuelles – ce qui constitue un incontestable progrès à cette époque – la Cour des années 1980 – composée exclusivement d’hommes dans cette affaire, restait encore très en retrait.

Le tournant intervient dans les années 1990, avec l’affaire S.W. c. Royaume-Uni³¹. Le requérant avait été condamné pour le viol de son épouse et, s’il ne contestait pas les faits, considérait qu’il n’aurait pas dû être condamné pour viol dès lors qu’un principe de common law, prévoyait, que « l’époux ne peut être coupable d’un viol commis par lui-même sur sa femme légitime »³², rendant ainsi sa condamnation contraire au principe de légalité des délits et des peines. La Cour conclura cependant à l’absence de violation de l’article 7 de la Convention (principe de légalité des délits et des peines) au motif que le revirement de jurisprudence ayant mis fin au principe de common law suranné procédait d’une évolution cohérente et prévisible de la jurisprudence si bien qu’un mari violant sa femme en 1990 devait savoir qu’il encourait une sanction pénale. Surtout, la motivation de la Cour témoigne d’une prise de conscience de ce que les droits protégés par la Convention peuvent être interprétés en un sens qui aurait pour conséquence de porter une atteinte intolérable aux droits des femmes. Les juges soulignent en effet que « l’abandon de l’idée inacceptable qu’un mari ne pourrait être poursuivi pour le viol de sa femme [est] conforme non seulement à une notion civilisée du mariage mais encore et surtout aux objectifs fondamentaux de la Convention dont l’essence même est le respect de la dignité et de la liberté humaines »³³. Dit autrement, la lutte contre les violences faites aux femmes apparaît dans les années 1990 comme un principe d’interprétation des dispositions conventionnelles³⁴.

Le parachèvement de ce premier acte réside sans nul doute dans l’arrêt M.C. c. Bulgarie rendu en 2003³⁵. Après avoir rappelé que les États se doivent d’adopter des dispositions en matière pénale qui sanctionnent effectivement le viol et les appliquer en pratique³⁶, elle construit sa propre définition du viol qu’elle pose en exigence conventionnelle. En se fondant sur la pratique des États européens, sur les travaux du Comité des ministres du Conseil de l’Europe et sur le droit international pénal, elle rejette ainsi l’idée que le viol impliquerait nécessairement la violence de l’auteur ou la résistance la victime³⁷. Enfin, le fondement de l’obligation de pénaliser le viol évolue puisque celle-ci ne relève plus du droit au respect de la vie privée comme dans X et Y c. Pays Bas mais de l’interdiction des mauvais traitements³⁸.

Au début des années 2000, la Cour semble ainsi avoir cerné les enjeux de la lutte contre les violences faites aux femmes en mobilisant la technique des obligations positives, en interprétant la Convention à la lumière de la nécessité de lutter contre ces violences et en réduisant la marge d’appréciation des États quant à la définition juridique de certaines de ces violences³⁹. Les violences deviennent visibles, les auteurs sujets à sanction. Il fallait cependant aller plus loin en agissant en amont des violences, ce qui passe par la reconnaissance de leur caractère systémique dans les États européens.

 

Acte II – Prévenir les violences, « genrer » les victimes

Si la Cour imposait aux États de rechercher et réprimer les auteurs de violences, elle restait cependant muette sur leurs obligations de prévention, en particulier lorsque celles-ci s’exercent au sein du foyer familial. Par ailleurs, elle se refusait encore à prendre en compte la spécificité des violences fondées sur le genre, qui non seulement portent atteinte à l’intégrité physique et/ou morale des femmes, mais qui constitue de surcroit une discrimination à leur égard du fait de leur caractère systémique.

Pour franchir ce cap, il fallait donc de l’« audace »⁴⁰ : non seulement il fallait mettre à la charge des États des obligations positives lourdes auxquelles les États ne sont guère favorables⁴¹, mais il fallait par ailleurs reconnaître le caractère systémique des violences pour aller sur le terrain de la discrimination. Or, si les discriminations dites systémiques sont largement reconnues outre Atlantique⁴², la notion reste marginale voire absente en Europe⁴³.

L’audace viendra ainsi de l’arrêt Opuz c. Turquie rendu en 2009⁴⁴ dans lequel était en cause un conjoint, qui après avoir agressé plusieurs fois son épouse et sa belle-mère et les avoir percutées avec sa voiture finira par assassiner la seconde d’une balle dans la tête. La Cour affirmera ici que les autorités turques ne pouvaient ignorer que la vie de la belle-mère – article 2 – et l’intégrité physique de l’épouse – article 3, étaient menacées. Elle fera ainsi application du critère Osman⁴⁵ au sein même du foyer familial pour mettre à la charge de l’État une obligation positive de prévention et de protection dès lors que les autorités savaient ou devaient savoir qu’il existait un risque mortel ou de mauvais traitements. Or, si la Cour avait déjà conclu à la violation d’obligations positives de protection dans le cadre familial⁴⁶, elle formalise cette fois avec pédagogie le caractère inopérant du moyen, trop souvent soulevé par les autorités étatiques, selon lequel, faute de plainte, tout intervention de leur part porterait atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de la victime.

Plus encore, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Commission interaméricaine des droits de l’homme⁴⁷ ou encore du Comité des Nations Unies pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes⁴⁸, elle va admettre pour la première fois que dans la mesure où les violences domestiques touchent essentiellement les femmes, la passivité généralisée des autorités à lutter contre celles-ci constitue en soi une discrimination fondée sur le genre⁴⁹, devançant ainsi de deux ans la Convention d’Istanbul. Ce faisant, la Cour reconnaît la spécificité des violences domestiques, leur caractère sexo-spécifique, en tant qu’elles traduisent un rapport de domination inhérent aux systèmes patriarcaux. Dit autrement, les victimes des violences sont enfin reconnues pour ce qu’elles sont, à savoir des femmes visées en tant que telles.

Depuis lors, la jurisprudence de la Cour est – malheureusement – pléthorique sur les violences au sein de la cellule familiale et elle n’a eu de cesse de mettre en exergue leur caractère discriminatoire⁵⁰, ce qui semble, dans certains cas du moins, avoir provoqué une évolution positive⁵¹. Malgré tout, face au niveau insupportable des violences domestiques dont les femmes sont, de loin, les principales victimes, la Cour est allée plus loin en formalisant concrètement ses exigences vis-à-vis des États à travers son arrêt Tunikova c. Russie⁵². Après avoir conclu, dans la lignée de sa jurisprudence désormais bien établie, à la violation des articles 3 et 14 du fait de la passivité des autorités face aux violences subies par les quatre requérantes, la Cour relèvera le caractère systémique des violations constatées et indiquera, sur le fondement de l’article 46 de la Convention, les mesures générales à prendre par la Russie afin de prévenir de nouvelles violations. Pour la Cour, les États, et pas seulement la Russie, sont notamment tenus d’adopter d’une définition légale des violences domestiques, de les ériger en infractions pénales, de prévoir des peines dissuasives à l’encontre des auteurs ou encore de mettre en place des ordonnances d’éloignement et de protection⁵³.

La Cour se veut ainsi prescriptive, ne se contentant pas du constat de violations de la Convention dans le chef des requérantes. Il ne s’agit ainsi pas seulement pour la Cour de rendre la justice mais de poser les jalons d’un ordre public européen susceptible d’endiguer les violences faites aux femmes. Pour cela néanmoins, il faut aller plus loin et transformer la société.

 

Acte III – Endiguer les violences, transformer la société

Les violences sexistes et sexuelles, dont les femmes sont les principales victimes, sont d’abord le fruit des représentations sociales archaïques qui en constituent le terreau⁵⁴. Lutter contre ces violences implique donc non seulement de réprimer les auteurs et de prévenir les passages à l’acte mais, plus encore, de combattre les stéréotypes de genre. Ce travail n’est assurément pas la mission principale des juridictions, mais celle des politiques, des associations, du monde de la culture ou encore des universitaires. Le juge peut cependant aussi y prendre une part, certes modeste, mais néanmoins salutaire.

Dès son arrêt Konstantin Markin c. Russie rendu en 2012, la Cour s’est emparée de la lutte contre les stéréotypes de genre, s’agissant de l’impossibilité pour les militaires hommes de prendre un congé parental, contrairement aux femmes. La Cour affirme ainsi que « les stéréotypes liés au sexe – telle l’idée que ce sont plutôt les femmes qui s’occupent des enfants et plutôt les hommes qui travaillent pour gagner de l’argent – ne peuvent en soi passer pour constituer une justification suffisante de la différence de traitement en cause »⁵⁵.

C’est dans cette lignée que l’on peut resituer l’arrêt J. L. c. Italie rendu le 27 mai 2021⁵⁶. La requérante avait porté plainte contre sept hommes qu’elle accusait de l’avoir violée à la sortie d’un bar. Si les accusés ne contestaient pas les rapports sexuels, ils affirmaient cependant que les rapports avaient été consentis. D’abord condamnés en première instance, ils furent cependant acquittés en appel. La Cour conclura dans cette affaire à la violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée), non pas en raison de la décision de relaxe du juge italien, la Cour ne pouvant se substituer aux autorités internes dans l’appréciation des faits de la cause, mais en raison de la motivation de la Cour d’appel. Cette dernière s’était en effet fondée sur la vie sexuelle passée de la requérante, son orientation sexuelle, ou encore sur sa tenue vestimentaire le jour des faits pour considérer que son témoignage manquait de crédibilité⁵⁷. La réponse de la Cour mérite d’être saluée. Celle-ci dénonce en effet le fait « que le langage et les arguments utilisés par la cour d’appel véhiculent les préjugés sur le rôle de la femme qui existent dans la société italienne et qui sont susceptibles de faire obstacle à une protection effective des droits des victimes de violences de genre en dépit d’un cadre législatif satisfaisant »⁵⁸, ajoutant qu’il est « essentiel que les autorités judiciaires évitent de reproduire des stéréotypes sexistes dans les décisions de justice, de minimiser les violences contre le genre et d’exposer les femmes à une victimisation secondaire en utilisant des propos culpabilisants et moralisateurs propres à décourager la confiance des victimes dans la justice »⁵⁹. Là encore, au-delà du droit applicable, c’est bien sur les mentalités que la Cour tente d’influer, y compris sur celles des juges.

Dans l’affaire Carvalho Pinto de Sousa Morais c. Portugal, elle n’a ainsi pas hésité à dénoncer les « préjugés » et le « sexisme ambiant »⁶⁰ au sein des institutions judiciaires portugaises. Victime d’une erreur médicale lors d’une intervention gynécologique, la requérante souffrait depuis de douleurs intenses au niveau du vagin et ne pouvait plus avoir de relations sexuelles. La Cour administrative suprême portugaise avait cru pouvoir réduire le montant de l’indemnité versée à la requérante au motif qu’elle « était mère de deux enfants et déjà âgée de 50 ans et que, à cet âge-là, le sexe ne revêt plus autant d’importance que lorsqu’on est jeune, l’intérêt pour la chose diminuant avec l’âge »⁶¹.

La Cour avalise ainsi l’idée que la lutte contre les violences faites aux femmes passe nécessairement par la déconstruction des stéréotypes de genre en tant qu’ils constituent bien souvent le premier échelon du continuum de violences mis en exergue par Liz Kelly dès 1987⁶². Il s’agit donc de s’attaquer aux racines de la violence à l’égard des femmes, ce qui la Cour peut faire en condamnant les stéréotypes liés au sexe⁶³ ou en prescrivant des mesures ciblées dans le cadre de l’article 46 de la Convention⁶⁴.

 

Épilogue : Universaliser la protection

Ce panorama de la jurisprudence de la Cour montre que celle-ci a progressivement pris la mesure du défi pour les droits humains que posent les violences sexistes et sexuelles dirigées contre les femmes. Si le droit de la Convention reste à bien des égards fait par les hommes, il faut se féliciter qu’il soit aujourd’hui mis au service des droits des femmes. L’attitude audacieuse et dynamique de la Cour dans ce domaine tranche d’ailleurs avec une orientation générale tendant à une stagnation voire à une régression des standards de protection⁶⁵.

Pour autant, l’œuvre des juges strasbourgeois n’est évidemment pas exempte de critiques. La Cour pourrait en effet aller plus loin s’agissant des obligations de protection et de prévention dans le domaine des violences domestiques⁶⁶. Certaines décisions apparaissent par ailleurs préoccupantes, à l’instar de l’arrêt Ruokanen qui pourrait être utilisé par ceux qui entendent réduire les femmes victimes au silence⁶⁷.

La principale critique réside cependant surtout dans la manière dont les requérantes migrantes ont jusqu’à présent été oubliées de ce mouvement salutaire en faveur des droits des femmes. Si la Cour a heureusement rendu quelques décisions favorables⁶⁸, l’immense majorité des décisions rendues par la Cour conclut à l’absence de violation voire à une décision d’irrecevabilité pour défaut manifeste de fondement, alors que les requérantes soutiennent craindre des crimes d’honneur⁶⁹, des mutilations génitales féminines⁷⁰ ou encore d’être exposées à la traite d’êtres humains⁷¹. La charge de la preuve du risque de violence se révèle souvent bien trop lourde pour que les requérantes puissent avoir le moindre espoir d’obtenir un constat de violation de la Convention et éviter l’expulsion. Sans doute faudrait-il alors adapter les principes généraux relatifs au risque de violation des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) en cas d’éloignement⁷² afin de prendre en compte la spécificité, notamment en termes probatoires, des violences risquant d’être subies par les femmes migrantes. Une telle démarche prétorienne pourrait d’ailleurs valablement s’appuyer sur les dispositions de la Convention d’Istanbul⁷³, déjà largement utilisée⁷⁴ par la Cour dans le cadre de son interprétation globalisante de la Convention⁷⁵ ou encore sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne⁷⁶.

Si les violences faites aux femmes sont avant tout une violation des droits de l’homme et si ces derniers sont universels, alors les juges de Strasbourg s’honoreraient à faire progresser la cause de toutes les femmes de Barbe-Bleue, même celles venues d’ailleurs.