Par Marie Baudel, MCF, Université Lumière Lyon 2, Laboratoire Transversales – Unité de recherche en droit L’article 5 §1 e) de la Convention européenne des droits de l’homme[1] est bien connu. Par exception au principe selon lequel « nul… Lire la suite
Jean-Philippe Vauthier[1], Maître de conférences en Droit privé et Sciences Criminelles – Université de Guyane, Laboratoire MINEA (UR 7485), Chercheur associé à l’Institut François Gény (EA 7301) Si l’histoire du dualisme juridictionnel a pour origine une défiance… Lire la suite
Par Grégoire Bigot, Professeur d’Histoire du droit, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Nantes Université Quiconque s’intéresse à l’histoire de la « folie » commence d’ordinaire par la lecture des ouvrages de Michel Foucault, à savoir l’Histoire de… Lire la suite
Ce dossier est dédié à la mémoire de Monsieur Vincent Vioujas, qui nous a quitté prématurément au mois de décembre 2024. Directeur d’hôpital, codirecteur du Master 2 Droit de la santé à la faculté de droit d’Aix-en-Provence et chercheur… Lire la suite
Par Francis Habouzit, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne Examiner le traitement carcéral du policier conduit à considérer une situation peu banale, à tel point que l’on peut y voir… Lire la suite
Par Paul Cazalbou, Professeur à l’Université de Toulouse Réfléchir à la protection de la vie et de l’intégrité des policiers a le mérite de sortir le pénaliste de sa zone de confort. Ce dernier ayant plutôt l’habitude, ces… Lire la suite
Par Jean-Baptiste Thierry, Professeur, Université de Lorraine, Institut François Gény (EA7301), Chargé de mission, service juridique du Conseil constitutionnel Il est un fait acquis : la police filme. Elle « fixe » des images[1], utilise la vidéosurveillance sur la voie publique[2],… Lire la suite
Par Farah Safi, Professeur agrégée de droit privée et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne Le mécanisme de la justification pénale est bien connu par les pénalistes[1]. Il s’agit de considérer qu’un comportement, bien qu’attentatoire à l’ordre et… Lire la suite
Par Olivier Cahn, Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre, CDPC EA 3982 « Quand j’entends le mot “violences policières“, moi, personnellement, je m’étouffe »[1] Traiter de la réponse pénale aux violences commises par le policier oblige à quelques… Lire la suite
Par Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR ISCJ (UR 4633), Université de Bordeaux Étude de droit comparé vs droit étranger. Il nous faut préciser d’emblée que cette intervention ne s’inscrit pas dans une démarche comparative. Si l’on s’attache… Lire la suite
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