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Droit de l'Union Européenne

Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (IRENEE) Le Sénat a adopté, le 4 mars dernier, une proposition de loi portant sur la mise en place d’auditions parlementaires préalables à la désignation des candidats français destinés à… Lire la suite

  Par Claire Marzo, Maîtresse de Conférences HDR, Coordinatrice du projet CEPASSOC (projet N° ANR-20-CE26-001-01, https://cepassoc.hypotheses.org/)   Le constitutionnalisme numérique peut être abordé de bien des façons. De nombreux auteurs ont essayé de définir cet objet non identifié et aux contours… Lire la suite

  Par Mathilde Unger, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg.     Le profilage s’est généralisé ces dernières années en raison du volume croissant de données personnelles disponibles et de l’évolution des outils permettant leur analyse…. Lire la suite

    Source : Clarote & AI4Media / Better Images of AI / AI Mural / CC-BY 4.0 Available at: https://betterimagesofai.org/images?artist=Clarote&title=AIMural         Dans bien des domaines, l’essor de la gouvernance algorithmique fait craindre une exacerbation des inégalités. Pourtant,… Lire la suite

La compétence normative de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux suscite des tensions persistantes entre l’UE et ses États membres, en raison des strictes limitations imposées par les traités. Pourtant, les droits fondamentaux sont de plus en plus intégrés,… Lire la suite

Edouard Dubout est Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre du Centre de Droit européen (edouard.dubout@u-paris2.fr) Alors que la Cour de justice de l’Union européenne s’interroge sur l’opportunité de s’engager davantage dans la défense des valeurs de l’article… Lire la suite

À propos de l’arrêt CJUE 16 février 2024, Intervyuirasht organ na DAB pri MS (Femmes victimes de violences domestiques), aff. C-621/21. Sam Chollet est doctorant en droit public au sein de l’Université Paris-Saclay, rattaché au Centre de recherches Versailles Institutions… Lire la suite

Cet article traite de la consolidation de la place accordée par la Cour de justice de l’Union européenne à la protection des droits et liberté fondamentaux dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen dans les arrêts E.D.L. (aff…. Lire la suite

  Par Chjara Buchard, doctorante, Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (UR 4633).   À la lecture du sujet, un des termes interroge particulièrement quant à la portée à lui accorder. Si l’on peut avoir… Lire la suite

 A propos de l’arrêt Commune d’Ans (CJUE, Gr. ch., 28 novembre 2023, Commune d’Ans, aff. C-148/22) Alexis Husser est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   Les expressions religieuses dans l’environnement professionnel attisent les tensions sur le plan… Lire la suite