Toutes les chroniques de la catégorie

Droit de l'Union Européenne

Mustapha Afroukh est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH UR_UM205)   Sans doute la question des rapports de la Charte avec les autres sources de protection des droits fondamentaux séduit-elle moins que l’étude de… Lire la suite

Xavier Souvignet est Professeur agrégé de droit public, Transversales (EA 4573), Université Lyon 2   Je tiens à remercier très sincèrement les organisateurs de ce beau colloque – Lauren Blatière et Alexandre Palanco – de m’avoir confié ce non moins… Lire la suite

Laurent Coutron, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Professeur de Droit public à l’Université de Montpellier (Cream)*   L’examen des interventions de la Cour de justice de l’Union européenne dans la crise de l’État de droit que… Lire la suite

Un instrument de plus ? Proclamée en marge du sommet de Nice en décembre 2000 et juridiquement contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne demeure un instrument juridique relativement peu connu… Lire la suite

Julien Portier est juge au tribunal judiciaire de Paris Bien que présente dans l’ordonnancement juridique, y compris dans le droit pénal, depuis la fin des années 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après « la Charte »)… Lire la suite

Ludovic Pailler est Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et membre du Centre de Recherche sur le Droit International Privé (EDIEC-EA4185)[1]   A priori, et à prendre pour point de départ la… Lire la suite

Christophe Roux est Professeur de droit public, Directeur de l’EDPL (EA 666) – Université Jean Moulin – Lyon 3 Si le chercheur est souvent découragé par le « trop » de littérature sur un sujet donné – lequel semble ruiner avant l’heure… Lire la suite

L’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en puissance des acteurs du monde numérique font l’objet d’une réponse concertée du droit de la concurrence et des droits fondamentaux, traduisant une forme de convergence… Lire la suite

Par le Professeur Tomasz Tadeusz Koncewicz, Université de Gdańsk Prologue: La crise de l’État de droit: si vous vous concentrez sur les bateaux, vous raterez le voyage[1] Aussi importantes et dévastatrices que soient la crise du Brexit et la crise… Lire la suite

Le règlement (UE) 2021/1767 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 est venu modifier le règlement d’Aarhus. La révision semble à première vue circonscrite car le nouveau règlement ne comporte que deux articles qui viennent modifier trois… Lire la suite