La France et la Cour européenne des droits de l’homme (année 2023)

Dossier tiré de la troisième journée annuelle Paul Tavernier qui s’est tenue le 5 avril 2024 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Direction scientifique : Marion Larché et David Szymczak

Amis de la Fondation René Cassin – IREDIES – CRDH – Fondation René Cassin – IDHBP

Programme de la manifestation

Les journées annuelles sur la France et la Cour européenne des droits de l’homme ont été lancées par le professeur Paul Tavernier, avec le soutien amical du président Jean-Paul Costa, pour permettre un dialogue inédit entre la jurisprudence, la pratique et la doctrine. Il s’agit de réunir les protagonistes du procès, agents de l’État, avocats, juges européens et universitaires de toutes générations, dans le cadre informel d’une journée d’étude, pour dresser un bilan des lignes de force et des enjeux de la jurisprudence la plus récente concernant l’État français. La participation de juges de la Cour de Strasbourg (Mattias Guyomar et Frédéric Krenc) fait de cet exercice une sorte de « master class » sur la protection des droits de l’homme en France comme en Europe. Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient, cet espace de dialogue ouvert est particulièrement précieux. Il est un lieu de réflexion collective indispensable entre spécialistes, mais il vise aussi à mieux faire connaître le « droit en train de se faire » aux nouvelles générations de juristes, jeunes chercheurs, défenseurs des droits de l’homme ou membre de professions judiciaire.

La « 3ème journée Paul Tavernier – La France et la Cour européenne des droits de l’homme », est le résultat d’une collaboration fructueuse entre l’IREDIES (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le CRDH (Université Paris Panthéon-Assas), les Amis de la Fondation René Cassin, la Fondation René Cassin et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris. Les échanges furent à l’image de la jurisprudence de la Cour : riches et révélateurs des nouveaux enjeux auxquels font face les juges. Ce rendez-vous académique fut également l’occasion de rendre un hommage particulier à Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits des droits de l’homme, en attribuant le prix du meilleur mémoire réalisé en droit international et européen des droits de l’homme. Pour cette première édition, le président du jury, le professeur Edoardo Stoppioni, a récompensé Olivia Gallot pour son mémoire portant sur les mutations du contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme (Université Paris Panthéon-Assas).

• Edouard Dubout, « Haine en ligne : qui est responsable ? À propos de l’affaire Sanchez c/ France du 15 mai 2023, n° 45581/15 », RDLF 2024 chron. n°45
• Thomas Herrmann, « Assignation à résidence et lutte contre le terrorisme : arrêts Pagerie c/ France du 19 janv. 2023, n° 24203/16 et Fanouni c/ France du 15 juin 2023, n° 31185/18 », RDLF 2024 chron. n°47
• Béatrice Pastre-Belda, « L’effectivité contextualisée du référé-liberté, le cas des fouilles des personnes détenues : arrêt B.M. et autres c/ France, du 6 juill. 2023, n ° 84187/17 », RDLF 2024 chron. n°50
• Martial Manet, « Procréation post mortem : arrêt Baret et Cabalerro c/ France du 14 sept. 2023, n° 22296/20 et n° 37138/20, RDLF 2024 chron. n°53
• Marie Mesnil, « L’accès aux origines pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : quitus double. A Propos de l’affaire CourEDH, 7 sept. 2023, Gauvin-Fournis et Silliau c/ France, n° 21424/16 et n°45728/17″, RDLF 2024 chron. n°54
• Régis Brillat, « État des lieux de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme », RDLF 2024 chron. n°55