Trente ans après le génocide perpétré contre les Tutsi : les défis juridiques

Dossier coordonné par Thomas Hochmann et Etienne Ruvebana

Le monde commémore en 2024 les trente ans du génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda. Les débats sur le rôle joué par la France au Rwanda avant et pendant le génocide ont été grandement éclairés par le rapport remis en 2021 par une commission d’historiens et de chercheurs présidée par l’universitaire Vincent Duclert. L’équipe de recherche issue de cette commission a ensuite organisé avec l’Université du Rwanda un grand colloque international qui s’est déployé en deux sessions, au Rwanda en septembre 2022 puis en France en septembre 2023. Les contributions des juristes à ces manifestations sont rassemblées dans le présent dossier. Il s’ouvre par une introduction de Vincent Duclert et contient essentiellement des contributions issues de la « conférence Raphael Lemkin » tenue au Panthéon pendant la session de Paris.

Vincent Duclert, « Le génocide des Tutsi du Rwanda au regard de la justice pénale internationale, 1990-2024 : une confrontation nécessaire, des questions essentielles », RDLF 2024 chron. n°18
Etienne Ruvebana, « Raphael Lemkin, son devoir accompli au service du monde et le devoir du monde contemporain face à son héritage », RDLF 2024 chron. n°20
Hervé Ascencio, « La Convention sur le génocide de 1948, trente ans après le génocide des Tutsi », RDLF 2024 chron. n°22
Rafaëlle Maison, « La Convention sur le génocide : aspects de son application s’agissant du Rwanda », RDLF 2024 chron. n°25
Alphone Muleefu, « Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la recherche de la vérité sur le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994 », RDLF 2024 chron. n°26
Anne-Laure Chaumette, « L’utilisation des archives orales par le Tribunal pénal international pour le Rwanda », RDLF 2024 chron. n°30
Aurélia Devos, « Le crime de génocide face à la justice française », RDLF 2024 chron. n°31
Thomas Hochmann, « L’incrimination du négationnisme et de l’idéologie du génocide. Timide étude de droit rwandais », RDLF 2024 chron. n°34

Chroniques de ce dossier :

L’incrimination du négationnisme et de l’idéologie du génocide. Timide étude de droit rwandais

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France Des dispositions juridiques variées ont été adoptées au Rwanda pour réprimer le négationnisme et certains autres propos relatifs au génocide. Les développements qui… Lire la suite

Le crime de génocide face à la justice française

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

Par Aurélia Devos, Magistrate, ancienne cheffe du pôle crimes contre l’humanité Dans ce Panthéon chargé d’Histoire, il faut citer Jacques Sémelin qui écrit que « le génocide n’est pas un accident de l’Histoire. Il est le syndrome le plus… Lire la suite

L’utilisation des archives orales par le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Chronique classée dans Dossier, Droit international

Par Anne-Laure Chaumette, Professeure de droit public – Université Paris Nanterre – CEDIN Historiquement, la reconnaissance de l’utilité des archives orales remonte au début du XXème siècle aux États-Unis où des anthropologues de l’université de Chicago décident, dans… Lire la suite

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la recherche de la vérité sur le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994

Chronique classée dans Dossier, Droit international

Par Alphonse Muleefu, Professeur de droit à l’Université du Rwanda Le « droit à la vérité » des victimes du génocide est un droit encore peu développé tant en droit national qu’en droit international. Les sources souvent citées… Lire la suite

La Convention sur le génocide : aspects de son application s’agissant du Rwanda

Chronique classée dans Dossier, Droit international

Par Rafaëlle Maison, Professeure à la Faculté de droit Jean Monnet de l’Université Paris-Saclay (IRDP) Nous sommes réunis ce soir, solennellement, pour évoquer la figure de Raphaël Lemkin et la Convention des Nations Unies sur la prévention et… Lire la suite

La Convention sur le génocide de 1948, trente ans après le génocide des Tutsi

Chronique classée dans Dossier, Droit international, Droit pénal

Par Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES)* A l’heure de son soixante-quinzième anniversaire, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris par l’Assemblée générale des Nations Unies le… Lire la suite

Raphael Lemkin, son devoir accompli au service du monde et le devoir du monde contemporain face à son héritage

Chronique classée dans Dossier, Droit international

Par Etienne Ruvebana, Professeur associé de droit international public à l’Université du Rwanda Introduction Les concepts de prévention et celui de répression du crime de génocide ont fait (et continuent à faire) l’objet de discussion comme un… Lire la suite

Le génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda au regard de la justice pénale internationale (1990-2024) : Une confrontation nécessaire, des questions essentielles

Chronique classée dans Dossier, Droit international, Droit pénal, Non classé

Par Vincent Duclert Le colloque international sur le génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda a choisi, pour sa session de Paris, des 11-14 septembre 2023[1], de rassembler plusieurs communications sur le droit et la justice lors d’une… Lire la suite