La doctrine fiscale, la sécurité juridique et le principe de légalité

Un commentaire

  1. merci et bien profitable. mais je prépare mon mémoire sur le thème l’exécution du contrôle fiscal face à la sécurité juridique du contribuable en droit fiscal. vos critique et analyse me paraissent pertinentes et utile, d’ou une nécessité pour moi de solliciter votre assistance sur mon thème si possible. je veux avoir une documentation nécessaire pour mieux étayer mon thème. merci de bien vouloir me revenir cher Me.

Pour citer cet article :

RDLF 2013, chron. n°20 (www.revuedlf.com)

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