Commentaire

  Si le communiqué de presse publié par la Cour européenne de l’homme présente l’arrêt M.L. contre Pologne du 14 décembre 2023 comme sanctionnant cet État pour avoir refusé à la requérante d’interrompre sa grossesse, ce n’est en réalité pas… Lire la suite

Marie-Angèle Hermitte est Directrice d’études honoraire à l’EHESS et Directrice de recherches honoraire au CNRS Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par cinq citoyennes suisses et l’association les Ainées… Lire la suite

Par Angélique Thurillet-Bersolle, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté, CREDESPO La Cour de cassation apporte quelques clarifications quant aux critères de mise en œuvre du dispositif exceptionnel permettant, malgré l’opposition de la mère légale, l’adoption plénière… Lire la suite

Dans l’arrêt Leroy et autres c/France, du 18 avril 2024, la Cour EDH s’est prononcée sur les conditions de détention dans un établissement pénitentiaire dans un contexte nouveau, celui d’un mouvement social du personnel pénitentiaire, engagé à la suite de… Lire la suite

Observations sous Cour ADHP, 13/02/2024, Romward William (req. n°030/2016) ; Deogratius Nicholaus Jeshi (req. n°017/2016) ; Crospery Gabriel et Ernest Mutakyawa c. République-Unie de Tanzanie (req. n°050/2016) Emilie HOAREAU est Doctorante ATER à l’Université de Strasbourg (IRCM, ED 101) Dans trois décisions… Lire la suite

  Par Jeanne de Dinechin, docteure en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas       Le problème dit « des trois corps » est un problème de mathématiques et d’astronomie vieux de plusieurs siècles né avec les théories d’Isaac Newton[1]. Il porte sur… Lire la suite

  Par Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Chercheuse à l’IDEP, Faculté de droit, économie, management Jean Monnet – Université Paris-Saclay – 1er juillet 2024   L’arrêt Gauvin-Fournis et Silliau contre France du 7 septembre 2023 est la… Lire la suite

  Par Martial Manet, Docteur de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   Le 14 septembre 2023, à l’occasion de deux requêtes ayant fait l’objet d’une jonction d’office, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conventionnalité de l’interdiction… Lire la suite

  Par Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences de droit public HDR, Université de Montpellier, IDEDH   Après l’arrêt J.M.B. et autres c. France, dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que le référé-liberté ne constituait pas… Lire la suite

  Par Thomas Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – 14 juin 2024   Les affaires Pagerie et Fanouni c/ France s’inscrivent dans le contexte des attentats du 13 novembre 2015… Lire la suite