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L’interruption de grossesse: quel équilibre entre la libre disposition du corps de la femme et le droit à la vie de l’embryon/fœtus ?

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille

Le régime juridique de l’interruption de grossesse en France peut être mis en perspective à travers la confrontation de deux principes fondamentaux : la libre disposition du corps de la femme et le respect de la vie de l’embryon ou… Lire la suite

Une protection européenne en trompe l’œil du droit à l’avortement Retour sur l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire M. L. contre Pologne le 14 décembre 2023

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Laurie Marguet

Si le communiqué de presse publié par la Cour européenne de l’homme présente l’arrêt M.L. contre Pologne du 14 décembre 2023 comme sanctionnant cet État pour avoir refusé à la requérante d’interrompre sa grossesse, ce n’est en réalité pas… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2023

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Caroline Boiteux-Picheral, Mustapha Afroukh, Thibaut Larrouturou

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite