Articles

Par Camille Aynès, Post-doctorante à l’Université Paris Nanterre (CTAD)/ComUE Paris Lumières Dans un contexte pré-électoral et de condamnations parfois exemplaires d’(anciens) élus, il est fort probable que la question de l’opportunité d’admettre comme candidats des personnes condamnées pénalement pour des… Lire la suite

 Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDHCaroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDHCéline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Le… Lire la suite

Par Laure Milano, Professeure de droit public, Université de Montpellier, IDEDH L’arrêt Sanofi Pasteur contre France rendu le 13 février 2020 (n°25137/16) par la Cour européenne des droits de l’homme présente un double intérêt. Celui d’abord de revenir sur la… Lire la suite

S’interroger sur les rapports entre la France et la Cour européenne implique nécessairement de prendre en considération le contexte dans lequel ils s’inscrivent ou, si l’on préfère, d’adopter une analyse macrojuridique. Autrement dit, ces rapports ne se résument pas au… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH et Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Comme à l’accoutumée, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme… Lire la suite

Par Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et auteure, notamment, de Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context. La justice qui n’allait pas de soi. Paris, Pedone, 2020, 588 p. Quel… Lire la suite

Gérard Gonzalez est Professeur à l’Université de Montpellier, CNRS – Droit, religion, entreprise et société (DRES) -UMR 7354 Une disputatio agite le « si petit monde » des conventionnalistes autour de l’article 15 de la Convention européenne qui prévoit la possibilité pour… Lire la suite

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie Jules… Lire la suite

Par Pauline Parinet-Hodimont Docteure en droit public de l’Université de Tours Le 31 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par trente-deux détenus, a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention, égratignant au passage… Lire la suite

  Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public, Université de Montpellier Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR en droit public, Université d’Angers, Collaborateur de la Fondation René Cassin   La désignation des trois candidats au poste de juge français… Lire la suite