La ville en tant que garante des droits fondamentaux : quelles stratégies de protection ?

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif
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Les villes sont, en général, dotées d’une autorité de gouvernance limitée et ne disposent pas d’un pouvoir législatif. S’émancipant de l’autorité étatique, elles parviennent néanmoins à développer des stratégies de protection des droits fondamentaux. L’adoption des chartes municipales des droits… Lire la suite

Regard pénaliste sur la construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
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Jean-Baptiste THIERRY, Professeur à l’université de Lorraine, Institut François Gény (UR 7301), Chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel La construction du bloc de constitutionnalité n’a sans doute pas grand-chose de spécifique du point de vue du droit pénal car… Lire la suite

Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale : la motivation des peines en assises

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal
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Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la procédure pénale. Plus précisément, le Conseil constitutionnel, en déclarant le deuxième alinéa de l’article 365-1 du Code de… Lire la suite