Regard pénaliste sur la construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
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Jean-Baptiste THIERRY, Professeur à l’université de Lorraine, Institut François Gény (UR 7301), Chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel La construction du bloc de constitutionnalité n’a sans doute pas grand-chose de spécifique du point de vue du droit pénal car… Lire la suite

Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale : la motivation des peines en assises

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal
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Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la procédure pénale. Plus précisément, le Conseil constitutionnel, en déclarant le deuxième alinéa de l’article 365-1 du Code de… Lire la suite