Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale : la motivation des peines en assises

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal
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Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la procédure pénale. Plus précisément, le Conseil constitutionnel, en déclarant le deuxième alinéa de l’article 365-1 du Code de… Lire la suite