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Accueil / Mot-clef : état d’urgence

Articles

La conventionnalité de la législation anti-terroriste française

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit pénal
Auteur(s) : Laure Milano

Cet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne des droits de l’homme de la législation anti-terroriste française. Au terme d’un examen approfondi, il apparaît que si les garanties procédurales de la Convention sont globalement respectées… Lire la suite

Etat d’urgence et risque d’inconstitutionnalité

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Florian Savonitto

  Pourquoi le Premier ministre, Manuel Valls, a entrepris de convaincre les parlementaires en novembre 2015 de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et… Lire la suite

Contrôles de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la législation antiterroriste

Chronique classée dans Droit pénal
Auteur(s) : Olivier Cahn

Par Olivier Cahn, MCF-HDR à la Faculté de Droit de Cergy-Pontoise, responsable du LEJEP-PSC et chercheur au CESDIP-CNRS (UMR 8183) « Je le dis donc très simplement mais fermement: les principes du droit commun, sauf pour la commodité et les arrières-pensées… Lire la suite

La sortie de l’état d’urgence

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Frédéric Rolin

  Par son ordonnance du 27 janvier 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête de la Ligue des droits de l’homme tendant d’une part à la suspension de l’exécution, en tout ou partie, du régime… Lire la suite

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