Soumise à la concurrence des autres juges et délaissée par le pouvoir politique, la Cour de cassation a longtemps été marginalisée dans le domaine des droits et libertés. A la faveur d’une politique jurisprudentielle volontariste et de réformes institutionnelles… Lire la suite
The Covid-19 pandemic has raised daunting challenges for constitutional law and legal scholars across the world. This paper aims to critically analyse the often-dangerous implications of emergency measures taken by governments and the ever-more concerted action required for protection… Lire la suite
Par Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole, Directeur de l’Ecole doctorale Droit et Science politique, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé – Centre d’excellence Jean Monnet – Europe Capitole, Doyen honoraire de la… Lire la suite
Cet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne des droits de l’homme de la législation anti-terroriste française. Au terme d’un examen approfondi, il apparaît que si les garanties procédurales de la Convention sont globalement respectées… Lire la suite
Pourquoi le Premier ministre, Manuel Valls, a entrepris de convaincre les parlementaires en novembre 2015 de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et… Lire la suite
Par Olivier Cahn, MCF-HDR à la Faculté de Droit de Cergy-Pontoise, responsable du LEJEP-PSC et chercheur au CESDIP-CNRS (UMR 8183) « Je le dis donc très simplement mais fermement: les principes du droit commun, sauf pour la commodité et les arrières-pensées… Lire la suite
Par son ordonnance du 27 janvier 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête de la Ligue des droits de l’homme tendant d’une part à la suspension de l’exécution, en tout ou partie, du régime… Lire la suite
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