De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation
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Par ses arrêts du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation valide les « barèmes Macron » en écartant les moyens d’inconventionnalité au regard de la Charte sociale européenne et de la Convention OIT N° 158. Pour… Lire la suite