Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2023

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205,  Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite

Recevabilité du recours individuel (CEDH, déc. 7 oct. 2021 : Zambrano c. France, n°41994/21)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Par Sarah Jamal, Maître de conférences à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas, Directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux   « Pilie[r] essentie[l] de l’efficacité du système de la Convention », le droit de recours individuel, consacré dans l’article 34… Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2021

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier ; Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie… Lire la suite