La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants (tierce intervention sous CEDH, M c. France, n°42821/18)

Par Benjamin Moron-Puech, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 0.1. Dans le prolongement d’un texte paru dans cette revue il y a plus d’un an, le lectorat trouvera ci-après les observations sur l’affaire M c. France (no 42821/18) que l’auteur… Lire la suite

La lutte contre le terrorisme en droit constitutionnel étranger : vers un nouvel équilibre entre sécurité et libertés ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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La violence des attaques terroristes de janvier 2015 ont conduit des hommes et femmes politiques français à appeler à l’adoption de mesures de lutte contre le terrorisme comparables à celles adoptées à l’étranger, notamment aux États-Unis. S’agit-il pour autant de… Lire la suite