Le présent rapport retranscrit de manière approfondie le contenu de l’audition de ses autrice et auteur par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), le 30 mai 2023 à Paris, en présence d’une représentante de la Délégation… Lire la suite
Par Déborah Robert, Dipômée du master Droit des collectivités territoriales de l’Université Toulouse 1 Capitole et Benjamin Moron-puech, Professeur à l’université Lumière Lyon 2 (CERCRID et Transversales) et chercheur associé au Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris-Panthéon-Assas … Lire la suite
Par Benjamin Moron-Puech, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 0.1. Dans le prolongement d’un texte paru dans cette revue il y a plus d’un an, le lectorat trouvera ci-après les observations sur l’affaire M c. France (no 42821/18) que l’auteur… Lire la suite
Par Benjamin Moron-Puech, Enseignant-chercheur au laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas 0.1. Il n’est sans doute pas très commun pour une revue d’accepter la publication d’un amicus curiae,autrement dit d’une tierce intervention, tant ce type de document paraît éloigné de… Lire la suite
Le présent texte s’interroge, à droit constant, sur la question de la filiation des personnes transgenres, question laissée partiellement sans réponse par le législateur en 2016, car politiquement trop sensible, et question que le Conseil constitutionnel avait également refusé… Lire la suite
Ce texte est un commentaire partiel de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 novembre 2016 sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le commentaire porte uniquement sur les développements que le Conseil constitutionnel… Lire la suite
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