Thèses

La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile Par Séverin JEAN   Soutenue le 29 juin 2012 à Toulouse. Directeur de thèse : Matthieu POUMAREDE, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole.   Les notions de « droits subjectifs »… Lire la suite

Liberté de religion et droit de la famille Par Jean-Marie Hisquin   Thèse Université Jean Moulin Lyon 3, 24 septembre 2012 Jury : Monsieur Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Lyon 3, directeur de Thèse ; Monsieur François Chénedé, Professeur à… Lire la suite

Les obligations de vigilance des Etats parties à la CEDH. Essai sur la transposition en droit européen des droits de l’homme d’un concept de droit international général Par Hélène Tran   Thèse Université de Strasbourg, 10 décembre 2011.  Jury :… Lire la suite

Le contribuable et l’État. L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France) Par Alexandre Mangiavillano   Thèse Aix-en-Provence, déc. 2011, 670 p. Paris : Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », 2013. Prix Henri Texier de… Lire la suite

Le droit à l’intégrité physique et mentale dans la jurisprudence internationale pénale par Nelly Devouèze Thèse soutenue le 7 décembre 2012 à l’Université Paris Descartes, devant un jury composé des professeurs Hervé ASCENSIO (Rapporteur), Jean-Yves DE CARA, Jean PRADEL (Rapporteur)… Lire la suite

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Par Aurélia SCHAHMANECHE Thèse soutenue le 4 décembre 2012 à l’Université Montpellier 1 devant un jury composé des professeurs L. BURGORGUE-LARSEN (Rapporteur), Frédéric SUDRE (directeur de thèse, David… Lire la suite

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux Par Damien FALLON Thèse soutenue le 16 novembre 2012 à l’Université de Toulouse 1 Capitole sous la direction du Professeur X. Bioy. Elle a été obtenue avec la mention… Lire la suite

La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l’homme Par Colombine Madelaine Thèse dactylographiée, 2012, 673 p.     La Cour européenne des droits de l’homme a, en 1968, dès son cinquième arrêt au principal,… Lire la suite

Etude critique des droits fondamentaux Par Elodie BALLOT Thèse soutenue à l’Université François Rabelais, Tours, 2012, dir. J-F. Cesaro Les droits fondamentaux visent à la protection et à l’épanouissement de la personne humaine. Ils suscitent l’engouement et la controverse. Adossés… Lire la suite

Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression (Allemagne, France, CEDH, Etats-Unis) Par Thomas Hochmann Thomas Hochmann est maître de conférences en droit public à l’Université de Reims Champagne Ardennes Thèse soutenue le 12 décembre 2011 à l’Université Paris… Lire la suite