Thèses

L’étranger et le droit pénal : étude sur la pertinence de la pénalisation Par Céline Chassang   Thèse soutenue le 6 décembre 2013 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, sous la direction de Madame le Professeur Élisabeth FORTIS. Composition… Lire la suite

Le droit à un recours effectif au sens de la Convention européenne des droits de l’homme Par Gabriela RUSU   Thèse soutenue à l’Université Montpellier I le 14 janvier 2013 Composition du jury : Monsieur le Professeur Joël Andriantsimbazovina, Université de… Lire la suite

Le droit d’alerter. Étude sur la protection de l’intégrité physique des personnes   Par Marie Dupisson-Guihéneuf   Thèse soutenue le 20 novembre 2013 à l’Université de Nantes, sous la direction du Professeur Rafael Encinas de Munagorri. Composition du jury : M…. Lire la suite

    La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public Par Pauline Gervier   Thèse soutenue le 5 décembre 2013 à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, sous la direction du Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien. Composition du jury : Mme Nicole Belloubet, Professeur des… Lire la suite

Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne Par Hélène Hurpy   Thèse soutenue le 27 juin 2013 à l’Université Aix-Marseille sous la codirection de Mme le Professeur Annabelle PENA… Lire la suite

« Les interactions entre droit international des droits de l’homme et droit international pénal » par Olivia Martelly Thèse soutenue le 11 décembre 2013 à l’Université Montpellier 1, sous la direction du Professeur Olivier de Frouville Composition du jury: Madame Laurence Burgorgue-Larsen… Lire la suite

Constitution internationale et droits de l’homme Par Lucille Callejon-Sereni Thèse soutenue le 25 novembre 2013 à l’Université Montpellier 1, sous la direction du Professeur Olivier de Frouville Composition du jury : Madame Laurence Boisson de Chazournes (Université de Genève, Rapporteur), Madame… Lire la suite

La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé – L’exemple de l’ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français  Par Dimitri Löhrer Thèse soutenue à l’Université de Pau et des pays de l’Adour le 5 juin 2013. Composition du… Lire la suite

Liberté et sécurité : les mesures antiterroristes et la Convention européenne des droits de l’homme Par Athanasia Petropoulou   Thèse soutenue le 28 janvier 2013 à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne devant un jury de thèse composé de Mme Emmanuelle Jouannet, Professeure à l’Université… Lire la suite

Les voies de recours dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme Par Delphine Mardon   Thèse soutenue le 28 octobre 2013 à l’Université Pierre-Mendès-France, Grenoble II, sous la direction du Professeur Adeline Gouttenoire Composition du jury :… Lire la suite