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Accueil / Thèses

Thèses

Le contrôle du respect des droits fondamentaux par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles

Auteur(s) : Mathieu Le Soudéer

Par Mathieu Le Soudéer Thèse soutenue à l’Université Panthéon-Assas – Paris II, le 9 novembre 2017, devant un jury composé de M. le Professeur Laurence Idot (présidente), Mme le Professeur Pascale Idoux (rapporteur), M. le Professeur Romain Tinière (rapporteur), M…. Lire la suite

La famille à l’épreuve des droits fondamentaux

Auteur(s) : Anne-Sophie Siew-Guillemin Luciano

    Thèse soutenue le 11 décembre 2017 à l’Université Côte d’Azur devant un jury composé de Madame le Professeur Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE de l’Université d’Aix-Marseille (rapporteur), de Madame le Professeur Dominique FENOUILLET de l’Université Paris II Assas (rapporteur), de Monsieur… Lire la suite

Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Alexandre Palanco

Thèse soutenue à l’Université de Montpellier, le 27 novembre 2017, devant le jury composé de Madame le Pr. Peggy Ducoulombier (rapporteur), Madame le Pr. Hélène Surrel (présidente), Monsieur le Pr. David Szymczak (rapporteur), Madame le Pr. Françoise Tulkens et M. le… Lire la suite

La responsabilité internationale pour violation des droits de l’homme

Auteur(s) : Ameyo Kouassi

Thèse soutenue le 3 novembre 2016 à l’Université de Poitiers devant un jury composé de M. YANN KERBRAT Professeur des Universités Université PARIS 1 – PANTHEON SORBONNE Rapporteur du jury; M. PIERRE-FRANÇOIS LAVAL Professeur des Universités Université ORLEANS Rapporteur du… Lire la suite

L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Christos Giannopoulos

  Thèse soutenue le 9 novembre 2017 à l’Université de Strasbourg, ED101, I.R.C.M., devant un jury composé de Joël Andriantsimbazovina (président et rapporteur), Linos-Alexander Sicilianos (rapporteur), Constance Grewe (directrice), Dominique D’Ambra (codirectrice) et Paul Martens. Le jury a décerné à… Lire la suite

L’ordre public immatériel en droit public français

Auteur(s) : Marie-Odile Peyroux-Sissoko

  Thèse soutenue le 27 novembre 2017 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne devant un jury composé de Pierre Delvové (Président), Stéphanie Hennette-Vauchez (rapporteur), Anne Levade (rapporteur), Bertrand Mathieu (directeur), Jean-Éric Schoettl (suffragant) et Michel Verpeaux (suffragant). Le jury a décerné… Lire la suite

Les rapports de systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux en France

Auteur(s) : Chloé Charpy

  Thèse soutenue le 18 mars 2016 à l’Université d’Aix-Marseille sous la direction de Patrick GAÏA (Professeur à l’Université d’Aix-Marseille) devant un jury composé de  Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (rapporteur) (Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense), Xavier… Lire la suite

La catégorisation des corps. Étude sur l’humain avant la naissance et après la mort

Auteur(s) : Lisa Carayon

Thèse soutenue le 12 décembre 2016 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le jury était composé de Mmes les Professeures Annick Batteur (Présidente, Université de Caen), Adeline Gouttenoire (Rapporteure, Université Bordeaux IV), Stéphanie Hennette‑Vauchez (Rapporteure, Université Paris Ouest-Nanterre), Anne-Marie Leroyer (Université Paris… Lire la suite

La biométrie saisie par le droit public. Etude sur l’identification et la localisation des personnes physiques

Auteur(s) : Marc Sztulman

  Thèse présentée par monsieur Marc Sztulman, sous la direction du Professeur X. Bioy devant un jury composé de V. Champeils-Desplats Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre, P. Egea professeur à l’Université Toulouse Capitole, J.-P. Marguenaud (Président) Professeur à l’Université… Lire la suite

L’apparence de la personne physique. Pour la reconnaissance d’une liberté

Auteur(s) : Julie Mattiussi

  Thèse soutenue le 27 juin 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne devant un jury composé de Mesdames et Messieurs les Professeurs Jean Hauser (Président), Agathe Lepage (Rapporteur), Marc Pichard (Rapporteur), Anne-Marie Leroyer (Suffragant) et Grégoire Loiseau (Directeur de recherche)…. Lire la suite

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