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  Par Virginie Gautron, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Nantes Université, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297)   La prise en charge médico-psychologique en milieu pénitentiaire constitue un sujet de préoccupation majeur et récurrent, en France… Lire la suite

  Par Ingrid Maria, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Co-directrice du Centre de Recherches Juridiques   Une hypothèse courante. Selon le contrôleur général des lieux de privation de libertés, « la plupart des patients séjournant durablement dans les services hospitaliers sont… Lire la suite

Luis-Miguel Gutiérrez est Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers  Dans une étude publiée en mars 2021, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) affirme qu’une femme sur trois dans le monde est victime de violence sexuelle et/ou physique au… Lire la suite

  Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480)[1]   « L’enferment des enfants est toujours contraire à leur intérêt supérieur » (CGLPL, Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits… Lire la suite

  Par Eric Pechillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480)   L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie est d’abord et avant tout le résultat chaotique d’initiatives individuelles de patients et d’associations de patients… Lire la suite

Frédérique Berrod, professeure en droit à Sciences Po Strasbourg Mail : f.berrod@unistra.fr Birte Wassenberg, professeure en histoire contemporaine à Sciences Po Strasbourg Mail : Birte.wassenberg@unistra.fr Introduction « Unis autour de nos valeurs »1 – tel est le titre de la déclaration que les 46… Lire la suite

  Karine Sferlazzo, Docteur en médecine, docteur en droit, Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÉS) Aix-Marseille Université   La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet… Lire la suite

  Julia Schmitz, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou   Si le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Cglpl) était un acteur attendu pour contrôler les lieux institutionnels dans lesquels les… Lire la suite

  Par Hugo Collin Hardy, Élève de l’École normale supérieure de Rennes, en master 2 droit constitutionnel et droits fondamentaux à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   « Je ne veux pas, en vérité. Mais il le faut, puisque c’est exigé pour… Lire la suite

  Par Marie Baudel, MCF, Université Lumière Lyon 2, Laboratoire Transversales – Unité de recherche en droit   L’article 5 §1 e) de la Convention européenne des droits de l’homme[1] est bien connu. Par exception au principe selon lequel « nul… Lire la suite