Autour de l’ouvrage d’Edoardo Celeste, « Digital Constitutionalisme : The Role of Internet Bills of Rights »

  Ces textes sont issus d’un table ronde organisée autour de l’ouvrage de Edoardo Celeste « Digital Constitutionalism: The Role of Internet Bills of Rights » à laquelle ont participé son auteur, Afroditi Marketou et Guillaume Tusseau.   Un résumé… Lire la suite

L’ineffectivité du droit d’accès à l’information sur les algorithmes : une étude empirique

  Par Philippine Ducros, étudiante-chercheuse (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Maxime Zimmer, étudiant-chercheur (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Luc Pellissier, maître de conférences en informatique (UPEC, Laboratoire d’algorithmique, complexité et logique) et Noé Wagener, professeur de… Lire la suite

Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? – Regard du pénaliste

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC (EA 1919) S’il paraît difficile de s’accorder sur l’opportunité – entre pénalistes et constitutionnalistes – ou les modalités – entre seuls pénalistes – d’une responsabilité pénale des ministres, il est au moins un point… Lire la suite

30 ans de la Cour de justice de la République : quels enseignements et nouveaux enjeux ? Le point de vue pénaliste

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirectrice du Département de droit pénal de la Sorbonne La Cour de justice de la République doit disparaître. Telle est l’une des propositions phare des Etats généraux de la justice se faisant le relai… Lire la suite

Désignation des candidats français à certaines hautes fonctions publiques européennes, auditions parlementaires et État de droit : quelques observations sur une proposition de loi récemment adoptée au Sénat

Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (IRENEE) Le Sénat a adopté, le 4 mars dernier, une proposition de loi portant sur la mise en place d’auditions parlementaires préalables à la désignation des candidats français destinés à… Lire la suite

La numérisation et la plateformisation des services publics de soins : Exégèse de la stratégie européenne des soins

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

  Par Claire Marzo, Maîtresse de Conférences HDR, Coordinatrice du projet CEPASSOC (projet N° ANR-20-CE26-001-01, https://cepassoc.hypotheses.org/)   Le constitutionnalisme numérique peut être abordé de bien des façons. De nombreux auteurs ont essayé de définir cet objet non identifié et aux contours… Lire la suite

La Cour de justice de la République entre justice et politique : une anomalie institutionnelle à l’épreuve du temps

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

  Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, IMV, Paris, France   Conséquence directe de l’affaire du sang contaminé, la Cour de justice de la République (CJR) a été mise en place par la loi constitutionnelle du 27… Lire la suite