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  Par Eleonora Bottini, Professeure à Sciences Po et Claire Cuvelier, Maître de conférence à l’Université Grenoble Alpes   En pleine amorce de la campagne présidentielle pour 2027, l’outil référendaire de l’article 11 de la Constitution fait à nouveau parler… Lire la suite

  La Cour interaméricaine a rendu le 29 mai 2025 un important avis sur l’urgence climatique et les droits de l’homme. Rendu un peu plus d’un an après l’arrêt Verein Klimaseniorinnen et les décisions Duarte Agostinho et Carême de la… Lire la suite

Sarah Nouvellon, Chargée de production d’information, Prison Insider Prison Insider est une plateforme de production et de diffusion d’informations sur les prisons dans le monde. Son objectif est d’informer, de comparer et de témoigner sur les conditions de détention au regard des droits fondamentaux. Son… Lire la suite

Muriel Giacopelli, Professeur à Aix-Marseille Université, LDPSC (UR 4690) La forme orale de la contribution a été conservée. La surpopulation carcérale est devenue une urgence nationale comme en témoigne les derniers chiffres avec 88 145 personnes détenues pour 63 353… Lire la suite

Elsa LAVERGNE, Secrétaire générale de la Première Présidente de la Cour d’appel de Chambéry, Présidente de la chambre de l’application des peines de la Cour d’appel de Chambéry * La forme orale de la contribution a été conservée. Mon intervention… Lire la suite

Cécile DANGLES, magistrate détachée auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté La forme orale de la contribution a été conservée Le Contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL). Le contrôleur est une autorité administrative… Lire la suite

Anne-Gaëlle ROBERT, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes La forme orale de la contribution a été conservée. Avant toute chose, je voudrais publiquement remercier le Centre de recherches juridiques de la faculté de droit… Lire la suite

Anne Ponseille, Maître de conférences en droit privé, CERCOP – EA-2037 – Université de Montpellier Présentée comme un moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, le recours à la régulation carcérale, qui n’est pas une proposition nouvelle1, trouve sa justification… Lire la suite

Benjamin Monnery, Maitre de conférences en économie, EconomiX, Université Paris Nanterre, Fondateur de l’Observatoire des Disparités dans la Justice Pénale La forme orale de la contribution a été conservée. Surpopulation et saturation Début avril 2026, les prisons françaises hébergent plus… Lire la suite

  Par Nicolas Hachet, Avocat au Barreau de Bordeaux   Longtemps envisagée comme une simple catégorie procédurale, l’extinction de l’action publique paraît désormais participer, dans certaines hypothèses, à la détermination même du traitement pénal de certaines infractions. Le développement de l’amende forfaitaire… Lire la suite