Toutes les chroniques de la catégorie

Dossier

  Par Benjamin Loveluck, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas   Cette contribution propose un éclairage sur l’émergence de la notion de souveraineté numérique, qui s’est imposée dans les débats publics sur la gouvernance numérique malgré un flou conceptuel certain. En effet, la… Lire la suite

  Par Philippine Ducros, étudiante-chercheuse (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Maxime Zimmer, étudiant-chercheur (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Luc Pellissier, maître de conférences en informatique (UPEC, Laboratoire d’algorithmique, complexité et logique) et Noé Wagener, professeur de… Lire la suite

  Par Rebecca Mignot-Mahdavi, École de Droit, Sciences Po Paris   L’angle antiterroriste, et plus généralement sécuritaire est une porte d’entrée privilégiée pour la mise en place et la généralisation de dispositifs de surveillance. Ces dispositifs sont bien souvent déployés par… Lire la suite

  Par Claire Marzo, Maîtresse de Conférences HDR, Coordinatrice du projet CEPASSOC (projet N° ANR-20-CE26-001-01, https://cepassoc.hypotheses.org/)   Le constitutionnalisme numérique peut être abordé de bien des façons. De nombreux auteurs ont essayé de définir cet objet non identifié et aux contours… Lire la suite

  Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, IMV, Paris, France   Conséquence directe de l’affaire du sang contaminé, la Cour de justice de la République (CJR) a été mise en place par la loi constitutionnelle du 27… Lire la suite

  Par Mathilde Unger, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg.     Le profilage s’est généralisé ces dernières années en raison du volume croissant de données personnelles disponibles et de l’évolution des outils permettant leur analyse…. Lire la suite

Antoine Botton, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole Envisager, ne serait-ce que superficiellement, les enjeux présents et à venir de l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale supposent de… Lire la suite

    Source : Clarote & AI4Media / Better Images of AI / AI Mural / CC-BY 4.0 Available at: https://betterimagesofai.org/images?artist=Clarote&title=AIMural         Dans bien des domaines, l’essor de la gouvernance algorithmique fait craindre une exacerbation des inégalités. Pourtant,… Lire la suite

Depuis leur existence, le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité font l’objet de débats vifs en doctrine. Le sujet proposé, notamment l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale, invite à sortir du débat… Lire la suite

  Au cours de la dernière décennie, le concept de constitutionnalisme numérique a attiré l’attention des auteurs de diverses disciplines. Cet article vise à fournir une cartographie systématique de la manière dont cette notion a été utilisée et critiquée au… Lire la suite