Toutes les chroniques de la catégorie

Dossier

  Par Fanny Brunel, Enseignante contractuelle, docteure en droit, Université Clermont Auvergne, CMH et CERES   Et ils vécurent respectueux pour l’éternité… Inspirés par le législateur, les contes de fée se finiront peut-être ainsi dans un futur proche. Mariage et… Lire la suite

  L’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 23 juillet 2025 constitue une étape majeure dans le développement du droit climatique en précisant les obligations des États et les conséquences juridiques de leur violation. Le présent article… Lire la suite

  Par Rémi Oulion, Professeur d’histoire du droit à l’université Clermont Auvergne, CMH   Le XIXe siècle constitue un bon point d’observation afin de confronter le monument du Code civil[1] à une richesse littéraire publique ou privée, romanesque, épistolaire[2], issue de la… Lire la suite

  Par Aurélia Fautré-Robin[1], MCF HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Clermont Auvergne, CMH, CREDESPO   Quelle idée saugrenue ! Une réflexion consacrée au mariage à notre époque, qui cela peut-il bien intéresser ? Qui se préoccupe encore du mariage,… Lire la suite

  Distinguer entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux ne relève pas de l’évidence. Historiquement, force est de remarquer que ce couple conceptuel ne se retrouve pas sous la plume des spécialistes de la théorie des droits fondamentaux. La distinction… Lire la suite

Cet article examine l’impact du changement climatique sur l’équilibre des droits et libertés fondamentales, en mettant l’accent sur la recomposition du droit de propriété. Longtemps envisagé comme un droit autonome, celui-ci apparait désormais conditionné par des exigences environnementales qui en… Lire la suite

  Par Nicolas Klausser, chargé de recherche au CNRS (CESDIP, UMR 8183)   Créé au début des années 90, le droit au séjour pour raisons médicales n’a cessé d’être perçu par le ministère de l’Intérieur et les préfectures comme une limitation… Lire la suite

  Par Catherine-Amélie Chassin, Professeure à l’Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)   Who is in the family ? Telle est la question posée en 2000 par Dirk Vanheule[1]. La réponse est a priori simple – mais en réalité… Lire la suite

  Par Robin Médard Inghilterra, Professeur des universités en droit public, Université du Littoral – Côte d’Opale, membre du laboratoire de recherche juridique (LARJ, EA 3603) et membre associé à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS,… Lire la suite

  Par Alexandra Korsakoff, Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie,Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ]   « La conception dominante du système d’asile, dès son origine en 1951, relève prioritairement de la logique d’octroi discrétionnaire ;… Lire la suite