Toutes les chroniques de la catégorie

Droit international

En jugeant que les règles du décret flamand requérant la rédaction du contrat de travail transfrontalier en langue néerlandaise exclusivement, à peine de nullité, constituent une violation de l’article 45 du TFUE, au motif que ni la promotion de la… Lire la suite

Le refus de métamorphoser une Kafala en adoption n’est pas contraire aux droits fondamentaux Par Caroline Siffrein-Blanc Caroline Siffrein-Blanc est maître de conférences à l’Université d’Aix Marseille et membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Pour la première… Lire la suite

La gestation d’un droit fondamental au divorce en Europe ? L’apport du droit privé Par Michel Farge S’il peut concourir à l’effectivité des droits fondamentaux, le droit international privé peut-il avoir une influence dans la gestation d’un droit fondamental ?… Lire la suite

La guerre des langues en Europe : l’exemple lituanien devant la Cour de justice Par François Viangalli Occupée par l’Union soviétique, la Lituanie a retrouvé son indépendance passée en 1992. Depuis lors, l’Etat lituanien a massivement lituanisé l’expression publique, au… Lire la suite