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Toutes les chroniques de la catégorie
Droit de l'Union Européenne

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le juge national – mode d’emploi

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne, Droit processuel

Un instrument de plus ? Proclamée en marge du sommet de Nice en décembre 2000 et juridiquement contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne demeure un instrument juridique relativement peu connu… Lire la suite

L’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union en droit pénal : difficultés et opportunités d’une jurisprudence encore en construction

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne, Droit pénal

Auteur(s) : Julien Portier

Julien Portier est juge au tribunal judiciaire de Paris Bien que présente dans l’ordonnancement juridique, y compris dans le droit pénal, depuis la fin des années 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après « la Charte »)… Lire la suite

Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Ludovic Pailler

Ludovic Pailler est Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et membre du Centre de Recherche sur le Droit International Privé (EDIEC-EA4185)[1] A priori, et à prendre pour point de départ la… Lire la suite

Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le cas du juge administratif

Chronique classée dans Droit administratif, Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Christophe Roux

Christophe Roux est Professeur de droit public, Directeur de l’EDPL (EA 666) – Université Jean Moulin – Lyon 3 Si le chercheur est souvent découragé par le « trop » de littérature sur un sujet donné – lequel semble ruiner avant l’heure… Lire la suite

Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne)

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Romain Tinière

L’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en puissance des acteurs du monde numérique font l’objet d’une réponse concertée du droit de la concurrence et des droits fondamentaux, traduisant une forme de convergence… Lire la suite

Penser et parler de l’Union et de l’appartenance à l’heure du “constitutional reckoning”

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Tomasz Tadeusz Koncewicz

Par le Professeur Tomasz Tadeusz Koncewicz, Université de Gdańsk Prologue: La crise de l’État de droit: si vous vous concentrez sur les bateaux, vous raterez le voyage[1] Aussi importantes et dévastatrices que soient la crise du Brexit et la crise… Lire la suite

Enfin ! Le règlement Aarhus est révisé : un nouveau pas vers l’accès à la justice en matière environnementale ?

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Estelle Brosset

Le règlement (UE) 2021/1767 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 est venu modifier le règlement d’Aarhus. La révision semble à première vue circonscrite car le nouveau règlement ne comporte que deux articles qui viennent modifier trois… Lire la suite

L’avenir d’une Union de droit se joue aujourd’hui dans la forêt de Bialowieza / The EU must not become a lawless zone

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Collectif

(English version below) Un bref instant, la situation à la frontière polono-biélorusse aura retenu l’attention publique. Les images de trois à quatre milliers de réfugiés venus d’Irak, de Syrie, du Yémen et d’ailleurs, attirés par le Président Loukachenko, regroupés à… Lire la suite

La décision du « tribunal » constitutionnel polonais sur la primauté du droit de l’Union européenne. Une réponse à Jean-Eric Schoettl

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Sébastien Platon

Par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Le 2 novembre 2021, Jean-Eric Schoettl a publié sur le site « Actu-Juridique » un article intitulé « L’affaire polonaise met à nu les ingérences de l’Union européenne dans les souverainetés nationales »…. Lire la suite

Les politiques européennes en matière économique et monétaire et la Charte : une indifférence structurelle

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Raphaël Bonneau

Raphaël Bonneau est docteur en droit public à l’Université de Montpellier – IDEDH L’imperméabilité structurelle des politiques économiques et monétaires européennes aux droits fondamentaux a empêché la Charte d’apporter une plus-value à leur protection. C’est d’abord la nature et la… Lire la suite