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La nouvelle réglementation de la FINA sur l’éligibilité des athlètes intersexes et transgenres, ou le danger de l’exclusion

Chronique classée dans Personnes, famille

Avec sa nouvelle politique d’inclusion du genre, la Fédération internationale de natation a élaboré des conditions d’éligibilité pour les athlètes intersexes et transgenres particulièrement difficiles à respecter. Justifiée par l’équité sportive, la rigueur de cette réglementation interroge la possibilité… Lire la suite

Laïcité dans les piscines municipales : entre principe juridique et argument politique (CE ord., 21 juin 2022, Commune de Grenoble)

Chronique classée dans Droit administratif

Par Jeanne de Gliniasty, Maître de conférences à l’Université de Paris Nanterre Par une délibération du 16 mai 2022, le conseil municipal de la ville de Grenoble a décidé d’approuver un nouveau règlement intérieur des piscines municipales. Son… Lire la suite

Menaces sur les droits humains au Royaume-Uni

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Théorie des droits fondamentaux

Par Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne, CERCRID UMR 5137, Chercheur associé au CERSA UMR 7106 Boris Johnson, Dominic Raab, Priti Patel, Liz Truss : quatre personnalités politiques qui, même après la démission de la première de son… Lire la suite

L’appréhension par la Cour EDH au regard de l’article 3 de la Convention, de la perspective de l’éloignement d’un requérant privé en droit interne du statut de réfugié sur le fondement de la clause d’ordre public, et ses conséquences en droit interne (CEDH, KI c. France, 15 avril 2021, n°5560/19)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris-Saclay, Univ Evry, CRLD L’arrêt K.I. c. France, rendu en chambre le 15 avril 2021, trouve son origine dans la mise en cause de la France du… Lire la suite

Rire de tout, même du terrorisme ? (CEDH, 2 septembre 2021, Z.B. c. France, n° 46883/15)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par David Szymczak, Professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux, CRDEI, EA 4193 Tout le monde connaît la célèbre formule de Pierre Desproges, « on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui ». Formule qui est… Lire la suite

Service public et fait religieux : la question des accommodements raisonnables

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Dans sa recension du livre d’Arend Lijphart, The Politics of Accommodation : Pluralism and Democracy in the Netherlands (1968), le philosophe britannique Brian Barry rapporte que le titre de l’ouvrage a égaré de… Lire la suite

Recevabilité du recours individuel (CEDH, déc. 7 oct. 2021 : Zambrano c. France, n°41994/21)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Sarah Jamal, Maître de conférences à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas, Directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux « Pilie[r] essentie[l] de l’efficacité du système de la Convention », le droit de recours individuel, consacré dans l’article 34… Lire la suite

Les droits culturels à l’épreuve de la société : entre culture de l’annulation et culture de la restitution

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux

En dépit de la faible juridicité des droits culturels, différents phénomènes contemporains interrogent quant à leur contenu. La cancel culture d’un côté, qui consiste à remettre en cause des œuvres qui ne seraient plus en phase avec les valeurs… Lire la suite

Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ? Note sous TA Clermont-Ferrand, 26 nov. 2021, n°2102482

Chronique classée dans Droit administratif, Personnes, famille

Par Déborah Robert, Dipômée du master Droit des collectivités territoriales de l’Université Toulouse 1 Capitole et Benjamin Moron-puech, Professeur à l’université Lumière Lyon 2 (CERCRID et Transversales) et chercheur associé au Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris-Panthéon-Assas … Lire la suite

Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne)

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

L’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en puissance des acteurs du monde numérique font l’objet d’une réponse concertée du droit de la concurrence et des droits fondamentaux, traduisant une forme de convergence… Lire la suite