602 chroniques correspondent à la recherche

  Face à l’impossibilité de la CJUE de contraindre les juridictions nationales de dernier ressort de respecter leurs obligations de renvoi préjudiciel, la Cour européenne de droit de l’homme lui prête main-forte. Pour la première fois, la constatation d’une violation… Lire la suite

Anca AILINCAI, Professeure de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ)   Un quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe est attendu depuis longtemps mais il… Lire la suite

Anca AILINCAI est Professeure de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ) Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949, pour protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris I… Lire la suite

  L’installation de statues religieuses est illicite depuis 1905. S’il faut distinguer le caractère cultuel ou culturel de la statue, tout le domaine des personnes publiques est visé par l’interdiction, même s’il s’agit du domaine privé et même si l’immeuble… Lire la suite

Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Tours L’histoire est connue et se répète : dès lors qu’une juridiction est contestée, que la légitimité de ses juges est attaquée, vient alors le temps de réinterroger le processus… Lire la suite

  Entre le 19 mars 2020 et le 19 mars 2022, le Conseil d’État a été saisi d’environ mille requêtes relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. C’est sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de… Lire la suite

Céline Lageot, professeur de droit public à l’université de Poitiers et co-directrice du CECOJI Fabien Marchadier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Poitiers (Institut Jean Carbonnier)     Déclarer être davantage convaincu par les découvertes… Lire la suite

  Cette chronique a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives indépendantes (AAI), telles qu’elle sont listées dans la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités… Lire la suite

  Par Manon Altwegg-Boussac Professeure de droit public à l’Université Paris-Est Créteil et par Patricia Rrapi Maitresse de conférence à l’Université Paris Nanterre   Le ministère de la justice a fait l’objet d’une perquisition. Le ministre de la justice est… Lire la suite