549 chroniques correspondent à la recherche

  L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 mars 2022 procède à une répartition plus équilibrée de la charge de la preuve de l’indignité des conditions de détention entre personne détenue ou libérée et administration pénitentiaire. La portée de… Lire la suite

  Le Conseil de surveillance de Facebook est un mécanisme de recours accessible aux utilisateurs qui entendent contester les décisions adoptées par la plateforme en matière de modération. A première vue, seuls les standards privés, rendus opposables aux utilisateurs par… Lire la suite

« Ci-gît l’ex-ministre V…. Qui fit plus de mal que de bien Le bien qu’elle fit, elle le fit mal Le mal qu’elle fit, elle le fit bien » Philippe Yolka (Ft I. de Benserade)          

  Par Julie Arroyo, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes (CRJ EA 1965)   Si le temps est loin où, comme dans la célèbre chanson, les femmes « tremblaient » de se montrer en bikini sur la plage de peur de… Lire la suite

Par Sébastien Milleville, Maître de conférences en droit privé – Université Grenoble Alpes Par deux arrêts rendus le 11 mai 20221, la Chambre Sociale de la Cour de cassation confirme l’impossibilité de s’appuyer sur des textes internationaux pour éviter l’application… Lire la suite

  Par Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public, CRLD, Université Paris-Saclay (Univ Evry)   Les identités de genre sont au cœur de l’actualité, y compris juridique : en 2020, la France s’est dotée d’une politique publique ambitieuse consacrée aux LGBT+, à… Lire la suite

  Par Jérôme Graefe, Juriste environnement et Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Fellow de la Fondation Humboldt (Experienced Researcher)   S’il ne fallait qu’un exemple du caractère oligarchique de notre régime politique et donc de… Lire la suite

  Depuis le début de l’offensive militaire russe en Ukraine le 24 février 2022, chacun des camps s’accuse mutuellement de graves violations, la Russie reprochant spécialement à l’Ukraine d’utiliser des civils comme boucliers humains, l’Ukraine dénonçant particulièrement des massacres et… Lire la suite

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier ; Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie… Lire la suite

Par Nathalie Droin, Maître de Conférences HDR en droit Public à l’Université de Bourgogne, CREDESPO Les affaires ne manquent pas pour illustrer ce phénomène à nouveau mis en lumière au travers de « supposés » propos (soyons prudente) tenus à l’Université de… Lire la suite