621 chroniques correspondent à la recherche

  Par Xavier PIN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du centre de droit pénal, ELJ (EA 3707)   Discours haineux (Hassrede) – Pour des raisons historiques évidentes, le législateur, les procureurs et les juges répressifs allemands sont très… Lire la suite

  Par Armane Gogorza, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, détachée aux fonctions de Vice-Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Agen.    Comme de nombreux pays européens, l’Espagne sanctionne les manifestations de haine, de rejet et de… Lire la suite

  L’auteur propose un exercice de « jurisfiction ». Une fausse ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat est l’occasion d’envisager l’aboutissement logique de la jurisprudence Dieudonné apparue dans le giron de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge et qui dérive lentement mais… Lire la suite

  Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France   Des dispositions juridiques variées ont été adoptées au Rwanda pour réprimer le négationnisme et certains autres propos relatifs au génocide. Les développements qui… Lire la suite

  Par Olivier Cahn, CY Université CESDIP (UMR 8183)   Don’t you see that the whole aim of Newspeak is to narrow the range of thought? In the end we shall make thoughtcrime literally impossible, because there will be no… Lire la suite

À propos de l’arrêt CJUE 16 février 2024, Intervyuirasht organ na DAB pri MS (Femmes victimes de violences domestiques), aff. C-621/21. Sam Chollet est doctorant en droit public au sein de l’Université Paris-Saclay, rattaché au Centre de recherches Versailles Institutions… Lire la suite

  Par Aurélia Devos, Magistrate, ancienne cheffe du pôle crimes contre l’humanité   Dans ce Panthéon chargé d’Histoire, il faut citer Jacques Sémelin qui écrit que « le génocide n’est pas un accident de l’Histoire. Il est le syndrome le plus… Lire la suite

  Par Anne-Laure Chaumette, Professeure de droit public – Université Paris Nanterre – CEDIN   Historiquement, la reconnaissance de l’utilité des archives orales remonte au début du XXème siècle aux États-Unis où des anthropologues de l’université de Chicago décident, dans… Lire la suite

Prof. Dr. Marten Breuer, University of Konstanz*   1. Introduction The Register of Damage for Ukraine (RD4U) stands as a tangible outcome of the Council of Europe’s (CoE) fourth summit held on 16 and 17 May 2023 at Reykjavik, Iceland.[1]… Lire la suite

  Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux     Peu nombreuses aujourd’hui sont les thématiques autorisant à contrecarrer le discours qui prévaut depuis une vingtaine d’années sur l’américanisation du droit français[1]. L’étude de la sanction pénale du… Lire la suite