597 chroniques correspondent à la recherche

  Le présent rapport retranscrit de manière approfondie le contenu de l’audition de ses autrice et auteur par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), le 30 mai 2023 à Paris, en présence d’une représentante de la Délégation… Lire la suite

  Par Céline Maillafet, docteure en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE  UMR DICE 7318) et Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulon (CDPC-JCE  UMR DICE 7318).   Un peu plus de trois ans… Lire la suite

  Par Aurélien Godefroy, Doctorant en droit international à l’Université Paris Panthéon-Assas, CRDH, EA 3385     Dans un discours d’hommage à deux soldats français tués au Mali prononcé le 14 mai 2019 aux Invalides, le Président de la République française… Lire la suite

  Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CTAD, Institut Universitaire de France)     L’année 2022 a vu la Cour européenne des droits de l’homme se prononcer à plusieurs reprises sur des affaires françaises qui… Lire la suite

  Par Anna Glazewski, Docteure en droit public, juriste référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme   Le « contentieux Covid-19 » dépasse bien entendu le seul contentieux français. Compte tenu du fait qu’il n’existe à ce jour pas de… Lire la suite

  Par Nadia Kribeche, Avocate au barreau de Paris   Nous avons tous en mémoire le retentissant arrêt Mennesson et Labassee rendu en Grande Chambre par la Cour européenne des droits de l’homme le 26 juin 2014, qui a conclu… Lire la suite

  Par Carole Nivard, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Rouen, CUREJ   Les faits et le parcours de la requérante de l’affaire Loste sont particulièrement tragiques bien que, malheureusement, pas si exceptionnel. Alors âgée de… Lire la suite

  Nos sociétés sont actuellement parcourues par des revendications nouvelles qui tendent à promouvoir une plus grande inclusion. Elles concernent de manière classique les politiques en faveur de l’égalité des sexes et des personnes handicapées mais peuvent aussi intéresser d’autres… Lire la suite

  Par Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH   L’impact sur les personnes. Voilà l’objectif que s’est assigné la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). L’Institution nationale française de promotion et de protection des droits de l’homme,… Lire la suite

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’impossibilité pour une personne intersexe de faire reconnaître juridiquement son identité biologique porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. Néanmoins, compte tenu de la marge d’appréciation dont bénéficient les… Lire la suite