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Dangerosité et droits fondamentaux : dangerosité et crises sociétales (Table ronde n°6)

Chronique classée dans Dossier

Contributions La dangerosité ou l’atteinte insidieuse aux droits et libertés dans la lutte contre le terrorisme Par Stéphanie Parassouramanaik, Doctorante en droit public, Université de la Réunion Alors que le terme de dangerosité n’est pas explicite dans les textes juridiques… Lire la suite

Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et privation de liberté (Table ronde n°5)

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

Contributions La dangerosité en matière pénale, l’arlésienne omniprésente Romain OLLARD, Professeur de droit privé, Université de Poitiers Constat numérique. Au fondement même du droit pénal, qui se donne précisément comme fonction de protéger la société contre des individus dangereux, le… Lire la suite

L’engendrement des droits fondamentaux en France

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Théorie des droits fondamentaux

Le phénomène de développement des droits fondamentaux perturbe ouvertement les représentations traditionnelles sur lesquelles la discipline juridique a pu se construire. À cet égard, l’élargissement continu du catalogue des droits fondamentaux, qui s’opère bien souvent en marge des canons traditionnels… Lire la suite

Dangerosité et droits fondamentaux : dangerosité et milieu professionnel (table ronde n°4)

Chronique classée dans Dossier, Droit social

CONTRIBUTIONS Olivier CHOPIN, Avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion Après la dangerosité dans la sphère familiale et le milieu éducatif, nous allons aborder une question qui doit paraître plus évidente, la dangerosité dans le milieu professionnel. Depuis quelques… Lire la suite

Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et milieu éducatif (table ronde n°3)

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et des institutrices une dictée au titre évocateur : « De l’instruction obligatoire »[1]. En… Lire la suite

L’article L. 3341-1 du Code de la santé publique français relatif à la rétention en cas d’ivresse souffre-t-il de certaines imperfections auxquelles il serait possible de remédier ?

Chronique classée dans Droit pénal

« La rétention d’une personne présumée en état d’ivresse publique et manifeste constitue une mesure de préservation de l’ordre public autant qu’une protection de la santé publique. Or, la formulation de l’article L. 3341-1 du Code de la santé publique… Lire la suite

Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et sphère familiale (Table ronde n°2)

Chronique classée dans Droit pénal, Personnes, famille

Contribution Par Cathy POMART, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion Le constat de départ, à l’observation du corpus textuel régissant la matière familiale, est le suivant : la dangerosité est un critère peu… Lire la suite

Dangerosité et droits fondamentaux : dangerosité, santé et soins (Table ronde n°1)

Chronique classée dans Personnes, famille

Pascal PUIG, Professeur de droit privé, Université de La Réunion[1] 1. – La dangerosité est partout ; la dangerosité est en tout ! La dangerosité est propre à la vie humaine puisque la vie mène inéluctablement à la mort et que la… Lire la suite

La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire

Chronique classée dans Droit administratif, Droit européen des droits de l'homme, Droit pénal

Par Julia Schmitz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou « C’est une occasion unique et historique, qui vous est donnée, à vous, aujourd’hui, et j’espère, au Conseil constitutionnel, demain, d’en finir de manière durable… Lire la suite

De l’illusion de l’ubérisation à la réalité du salarié (Commentaire sous Cass. Soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316)

Chronique classée dans Droit social

Comme elle a pu le faire dans l’affaire Take Eat Easy[1], la Cour de cassation dans son arrêt du 4 mars 2020 reconnaît l’existence d’un lien de subordination et requalifie en contrat de travail la relation contractuelle d’un chauffeur avec… Lire la suite